E-paye : convergences et divergences
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 7 décembre 2009 |
Les deux séries de conférences que Démat’expo 2009 avait consacrées à la dématérialisation du bulletin de paye ont fait ressortir les points de convergence et de divergence des offreurs. Keynectis et à l’Ordre des experts-comptables y ont également marqué leur engagement fort.
Huit prestataires de services de remise et de conservation des bulletins de paye sous forme électronique se sont succédés sur les tribunes du salon Démat’expo pour présenter leur offre et leur démarche : Primobox, Dhimyotis, Cecurity.com, Pitney Bowes Asterion, Orsid, eFolia, Keynectis et l’Ordre des experts comptables.
Un premier point d’accord s’est imposé : le prix du marché devrait s’établir autour de 50 centimes d’euro le bulletin de paye remis et archivé à la fois pour compte de l’employeur (jusqu’à 10 ans) et du salarié (30 ans au moins), même si ce salarié change d’entreprise. Ce tarif comprend l’application côté employeur d’un horodatage et d’une signature électronique de scellement, et côté salarié d’un simple certificat d’identification. Dans les grands comptes et avec Keynectis, ce tarif inclura même la collecte et l’archivage à valeur probatoire des consentements préalables des salariés. Seul Dhimyotis déroge à cette règle avec tarif de 2 à 3 euros par mois et par salarié. Mais c’est parce qu’il applique pour les employeurs une signature d’engagement, de classe 3.
Autres points d’accord : la nécessité de garantir à la fois la protection des données personnelles et la restitution-réversibilité à tout moment de l’archivage. Ce qui exclut par conséquent les formats bureautiques et propriétaires. Côté employeur, la dématérialisation sera à 100 %, mais toujours avec une sortie papier pour les salariés non consentants. Enfin, toutes les modalités de recueil du consentement individuel des salariés sont possibles, à l’exception du simple clic de souris.
Rui Teixeira Guerra, le co-fondateur d’eFolia, a estimé le gain de l’e-paye à 1 800 euros/an pour une PME de 150 personnes, et à 480 000 euros pour une entreprise de 40 000 personnes, par rapport aux coûts de production et de distribution des bulletins papier. En réalité, l’économie sera bien plus importante, puisque l’e-paye évitera la réplication à l’infini sous forme papier des documents RH, comme l’a souligné Vincent Jamin, dg d’Orsid.
Deux acteurs joueront a priori un rôle clé. Keynectis, d’abord, puisqu’il est en situation d’offrir une prestation complète de validation électronique depuis la collecte des consentements des salariés jusqu’au dépôt des bulletins de paye dans les coffres-forts de CDC Arkhinéo. « Nous pourrons également garantir aux organismes sociaux la lisibilité des documents à la date d’exercice des droits comme la capacité de vérifier leur authenticité et leur intégrité », annonce dès à présent Anne Murgier, directrice du commerce et de la communication de l’opérateur.
Les experts-comptables, d’autre part, puisqu’ils gèrent déjà la paie de la moitié des entreprises françaises. « A fin 2010, promet Jean Saphores, président de la commission informatique de l’Ordre ainsi que de la FNTC, ils seront équipés de signatures de classes 2 et 3 et de coffres-forts électroniques. Dans cinq ans, ils auront basculé la moitié de leurs paies dans l’e-paye. »
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