Un e-book du Medef sur les marchés publics dématérialisés
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Vendredi 30 octobre 2009 |
Les échéances approchent. A partir du 1.1.2010, les réponses aux achats publics de fournitures et de services informatiques de plus de 90 000 euros ht devront être transmises par voie électronique. Les pouvoirs adjudicateurs pourront également exiger des réponses électroniques pour tous autres achats. Aussi, le Medef a-t-il mis en ligne, au format e-book, un « Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics », en 22 fiches, dont il faut souligner la concision. Elaboré par un groupe de juristes, il liste les particularités propres aux secteurs du BTP et pharmaceutique ainsi que les documents à signer électroniquement et par qui.
Mais les plates-formes du marché ne sont pas toutes à niveau. Il leur reste à standardiser les documents de la consultation, à nommer chacun des fichiers de manière standardisée, à décomposer les pièces de la consultation, à utiliser des formats XML de fichiers lisibles et réutilisables, notamment pour les fichiers de calcul. Les maîtres d’ouvrage envoient ainsi les BPU et DQE en PDF, que les entreprises doivent remplir manuellement, re-scanner et renvoyer en PDF. XML permettrait au contraire de faire les calculs directement sur les documents.
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