Mon.service-public.fr va monter en charge

Rédigé par Pierre Berendes le Lundi 26 octobre 2009

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Le compte personnel des démarches administratives en ligne est encore dans l’enfance. Mais Eric Woerth, ministre de la réforme de l’Etat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée du développement numérique, veilleront à sa montée en charge.

Quelque 150 000 comptes personnels auraient été ouverts sur mon.service-public.fr, bien que le portail ne donne pour le moment accès, avec le même code et identifiant personnels, qu’aux télé-procédures d’une dizaine d’administrations publiques : celles de deux communes pilotes (Parthenay et Vandeuvre-les-Nancy) ; les services Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) et Cesu (Chèque emploi service universel) de l’Urssaf ; les services de retraites de la Caisse de dépôts et consignations ; les services en ligne de la Mutualité sociale agricole et de l’Assurance retraite.

Mon.service-public.fr permet également de télé-déclarer sa mini-moto ou son mini-quad et de demander le changement d’un nom d’usage. D’ici la fin de l’année, il donnera aussi accès, toujours sans changer d’identifiants personnels, aux services en ligne de l’assurance maladie et de l’assurance chômage (Pôle emploi).

Pour toutes ces démarches, le site, hébergé par Bull, a la particularité de fournir en outre un espace personnel de stockage, où l’administré peut conserver les justificatifs à produire. Sa capacité est limitée à 20 Mo. Il ne pourra donc être utilisé comme coffre-fort électronique personnel, archivant également les bulletins de paie, les pièces bancaires et autres documents personnels.

Eric Woerth demande à aller plus loin, dans le sens indiqué par les enquêtes d’opinion. Les Français, en effet, souhaitent avant tout des services d’e-administration simplifiés pour les événements de vie nécessitant de solliciter plusieurs administrations en même temps. Pour mi-2010, est donc annoncée la mise en ligne de la déclaration de perte ou de vol de papiers (CNI, carte Vitale, passeport…), la déclaration de décès en une seule fois pour toutes les administrations concernées, la télé-inscription sur les listes électorales des communes volontaires et le recensement citoyen de jeunes Français âgés de 16 ans. Mon.service-public.fr devrait alors faire l’objet d’un lancement en grand.

Les entreprises ne sont pas oubliées. Deux nouvelles e-procédures simplifiées leur seront proposées prochainement, en-dehors bien sûr de mon.service-public.fr. Ce sont : la fourniture d’une attestation fiscale dématérialisée pour les marchés publics ; la télé-déclaration du transfert de siège social ; et la télé-déclaration en une seule fois des informations de base (chiffre d’affaires, effectifs…) réclamées par les administrations. Idem pour les associations, qui devraient pouvoir fournir en une seule les informations de demandes d’agrément. Les collectivités locales, elles, pourront transmettre par voie électronique les copies et extraits d’actes d’état civil aux administrations.

Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée du développement numérique, ont enfin demandé à huit « experts de la relation numérique à l’usager » de leur faire pour la fin de l’année des propositions « pour améliorer encore le mode de fonctionnement de l’administration électronique en s’inspirant des meilleures pratiques du secteur privé ». Ces huit personnalités sont : Franck Riester, député-maire UMP de Coulommiers ; Fabrice André, directeur de la relation client chez Orange ; Arnaud Beaufort, dga et directeur des services et des réseaux de la BNF ; Benjamin Bejbaum, co-fondateur de Dailymotion ; Yseulys Costes, pdg de 1000mercis ; Philippe Lemoine, pdg de Syma Banque et Laser, président de la Fing et du comité Economie numérique du Medef ; Henri de Maublanc, fondateur d’Aquarelle et d’Universalflower ; et Rachel Picard, dg de Voyages-SNCF.
 

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