Le plan Besson lance l’e-administration phase 2

Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 27 octobre 2008

Le plan France Numérique 2012, présenté le 20 octobre par Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, demande, entre autres, à engager rapidement la deuxième phase de l’administration électronique.

Le plan France Numérique 2012 s’est fixé quatre priorités : généraliser l’accès aux réseaux et services numériques (Internet à 512 kbit/s au moins, TV et radio numériques) ; développer en France la production et l’offre de contenus numériques ; accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations et les particuliers ; et moderniser la gouvernance de l’économie numérique.

Seulement douze actions, des numéros 120 à 132, sur 154, portent donc sur l’administration électronique. Mais elles sont loin d’être accessoires. La première (n° 120) est marquée du sceau de l’urgence : Eric Besson demande de lancer avant la fin de l’année 2008 un « plan stratégique de l’administration électronique ». Ce sera un plan interministériel, qu’il appartiendra à la DGME (Direction générale de la modernisation) de mettre en forme. Il devra engager la 2e phase de l’administration électronique, celle des services centrés sur l’usager, voire des services personnalisés. Celle du « service public en ligne », et non plus simplement des « administrations en ligne ».

Les actions suivantes en détaillent la réalisation pratique :
n° 121 : dématérialiser les échanges de bout en bout, identifier les ruptures de traitement numérique subsistant sur les principaux services en ligne ; mettre en oeuvre un plan d’évolution réalisable d’ici à 2012 ;
n° 122 : dématérialiser avant 2012 l’ensemble des procédures de création d’entreprise. Les entreprises devront d’autre part, après accord des salariés, mettre à disposition des bulletins de paye électroniques ;
n° 123 : développer l’offre de systèmes de paiement dématérialisés ;
n° 124 : élaborer des politiques d’archivage (Records Management) avant toute mise en oeuvre d’un système d’archivage numérique sécurisé ;
n° 125 : définir en 2009 une marque et une charte ergonomique communes pour les services publics à distance ; créer avant 2009 un portail dédié aux aides aux associations ;
n° 126 : publier avant la fin de l’année une première version du référentiel général d’interopérabilité (RGI) ; rendre l’ensemble des sites de communication de l’administration accessibles en langage XML d’ici à 2010 pour des raisons d’interopérabilité ;
n° 127 : aligner le référentiel général d’accessibilité des administrations françaises sur les recommandations internationales des WAI (Web Accessibility Initiatives) ; autoriser le tuteur légal à effectuer des démarches pour le compte de la personne sous tutelle ou curatelle ;
n° 128 : mettre en place en 2009 de la pré-plainte en ligne dans les commissariats et les brigades de gendarmerie ;
n° 129 : créer des guichets universels d’accès à la justice ;
n° 130 : déployer des espaces numériques pour les justiciables ;
n° 131 : dématérialiser les procédures pénales par une interconnexion des chaînes métiers des services enquêteurs (gendarmerie et police) et des juridictions ;
n° 132 : mettre en place d’ici à 2012 un service de Dossier médical professionnel ; définir les formats d’interopérabilité des données et méta-données de santé ; définir un référentiel d’interopérabilité Santé adapté aux contraintes d’identification des patients et des professionnels.

Il s’y ajoute différentes actions en faveur de la signature électronique et du télétravail :
n° 76 : déployer à partir de 2009 la carte nationale d’identité électronique sur la base d’un standard de signature électronique électronique fortement sécurisé ;
n° 78 : généraliser l’envoi d’accusé de réception électronique pour les services en ligne ; proposer à partir de 2009 des solutions de signature électronique simples et gratuites pour les services d’administration électronique qui le nécessitent ; étudier avant la fin de l’année les conditions d’implémentation des fonctions d’authentification et de signature électronique sur la carte Sésame Vitale V2 ; obtenir dans la banque et l’assurance en ligne l’emploi des certificats électroniques reconnus par l’administration ;
n° 95 : numériser à 100 % les documents pédagogiques pour 100 % des étudiants ;
n° 114 : développer le télétravail dans le secteur public ; lancer des opérations pilotes dans chaque ministère, tester les outils et les modalités ;
n° 145 : créer un Conseil national du numérique, fusionnant le CTA, le CST, le FDI, le CCI, le CSTI et le CCSTIC.


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