Le plan Adèle réalisé à 92 %

Rédigé par Jean-Claude Streicher le Jeudi 15 novembre 2007

Le plan Adèle (Administration ELEctronique) que le Premier Ministre avait lancé pour les années 2004-2007, est réalisé à 92 %, selon Marc Meyer de la DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat).

Adèle, le plan quadriennal de dématérialisation des procédures publiques à arrive à son terme. Au 31 décembre prochain, il devrait être réalisé à 92 %, estime Marc Meyer, chef du SDAE (Service du développment de l’administration électronique) de la DGME. Doté d’un budget de 1,8 milliard d’euros, il a déclenché d’année en année un nombre croissant de projets (près de 400 au total), censés rapporter à l’Etat 442 millions d’euros chaque année à partir de 2007.

Bien vite, il a donc fallu un recadrage. En janvier 2006, les quatre entités administratives concernées (l’ADAE, Agence pour le développement de l’administration électronique, la DMGPSE, Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat, la DUSA, Délégation aux usagers et aux simplifications administratives, et la DRB, Direction de la réforme budgétaire) ont ainsi été regroupées dans la nouvelle Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), chargée tout à la fois de coordonner cette modernisation, d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers et de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques.

Quant aux projets, ils ont été regroupés par domaine dans 47 "initiatives", avec chacune son comité de pilotage et son chef de file. Ces initiatives ont elles-mêmes été classées en trois grandes catégories : les nouveaux services aux usagers (14 initiatives), les fonctions métiers des ministères (12 initiatives) et le socle commun (12 initiatives pour le socle commun technique et 9 pour le socle commun fonctionnel transverse).

Au nombre des nouveaux services aux usagers, on trouve : le numéro d’appel unique 3939 "Allo Service Public", le portail de changement d’adresse, le service personnalisé "mon.service-public.fr", la Carte de vie quotidienne, la dématérialisation de l’état civil, la carte nationale d’identité électronique, la carte Vitale 2, le dossier médical personnalisé, la télé-procédure "instruction intégrée du RMI", la pré-inscription en ligne aux concours du ministère de l’Intérieur, le signalement d’une perte ou d’un vol de carte Vitale, l’enregistrement départemental des demandeurs de logement HLM, les portails de l’enseignement technique agricole, l’inscription en ligne aux permis de navigation intérieure et de plaisance, le portail Santé et Social, les Relais Services publics, le service emploi entreprise, la dématérialisation des procédures d’achat public, le numéro d’identification de l’entreprise en ligne, la collecte de données des enquêtes de branches du ministère de l’Agriculture, l’accès aux informations des dossiers de l’agriculteur du ministère de l’Agriculture, les rapports d’incidents pour les marchandises dangereuses, la dématérialisation de la procédure de gestion globale des garanties, la mise en ligne des demandes d’injonction de payer et des demandes d’autorisation de transports exceptionnels…

D’autres nouveaux services portent sur les relations intra et inter-administrations comme avec les collectivités territoriales : la dématérialisation du contrôle de légalité et des circuits comptables et financiers, la demande de subvention en ligne, le centre de ressources en ligne, le portail des Fonds structurels européens, le portail "formation-publique.fr" de Documentation Française, les transmissions statistiques d’état-civil et avis électoraux des mairies à l’INSEE, les intranets collaboratifs des ministères de la Culture et de l’Intérieur, la modernisation du système d’information des examens, l’instruction des dossiers de demandes d’aide à l’amélioration de l’habitat, la téléprocédure de déclaration d’accueil de mineurs du ministère de la Jeunesse et des Sports, la carte de vigilance des crues du ministère de l’Ecologie, le système commun de déclaration et d’instruction des demandes de naturalisation, le recueil de statistiques sur le transport maritime, le système commun de gestion des risques sanitaires liés à l’habitat, la dématérialisation de la gestion des frais de déplacement temporaires au ministère de l’Intérieur, le développement de l’accès entreprises et professions indépendantes sur le site service-public.fr de la Documentation française, la déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, les avertissements agricoles, la télédélédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité…

Certains projets comme le Dossier médical personnalisé (DMP) ont pris du retard. Mais 600 formulaires sur 900 ont déjà pu être mis en ligne. Les référentiels fondamentaux sont en passe d’être spécifiés, dont l’incontournable Référentiel d’interopérabilité qui va concerner quelque 120 000 entités publiques. Sous l’influence du plan Adèle allemand, un changement de perspective s’est même opéré en cours de route : tous ces nouveaux services ne doivent pas être conçus du point de vue des administrations, mais répondre aux attentes des usagers, particuliers et entreprises.

De l’aveu de Marc Meyer, deux éléments mériteraient cependant d’être mieux pris en compte dans l’avenir : l’amélioration de la gestion de crise (les épizooties, par exemple) et la suppression le plus en amont possible des pièces jointes.


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