Les premiers pas de la signature électronique qualifiée
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 12 novembre 2007 |
Dans un ouvrage récent, Pierre de Oliviera, consultant NTIC à Limoges, se demandait si elle n’est pas l’Arlésienne des temps modernes. Elle commence pourtant à pointer son nez chez les notaires, CDC CEE et SupplyOn.
Le 16 octobre dernier, l’organisme certificateur LSTI remettait ainsi officiellement au Conseil supérieur du notariat (CSN) l’attestation de qualification de la signature électronique, que celui-ci délivre aux notaires en tant qu’autorité de certification et opérateur de certification dédiés. Ces signatures ont donc désormais le statut de signature électronique qualifiée (SEQ). C’est une première en France. Cela veut dire qu’elles sont présumées fiables, conformément au décret 2005-975 du 10 août 2005. C’est à celui qui en conteste la validité d’apporter la preuve de ce qu’il avance, et non plus à l’émetteur de démontrer que sa signature est probante comme dans le cas des signatures électroniques dites sécurisées ou avancées. La SEQ est reconnue de plein droit dans toute l’Union européenne.
Les notaires pourront l’utiliser pour créer des actes authentiques électroniques et cela à l’échelle de 21 pays membres. Cas d’application typique : la cession de biens immobiliers entre des vendeurs et des acquéreurs séparés par des centaines de kilomètres. Ceux-ci n’auront plus besoin d’être présents chez le même notaire, ni de fournir de procuration. Il leur suffira d’être présents chez leur notaire respectif et de signer l’acte dématérialisé avec la SEQ de leur notaire. Ainsi des actes authentiques pourront-ils être entièrement dématérialisés, puis archivés dans le futur Minutier central électronique.
La SEQ des notaires s’appliquera également à leurs échanges avec le Conservatoire des Hypothèques (projet Télé@ctes). Conçue avec C-S, elle requiert l’installation sur les postes de travail des offices d’un logiciel Trust Sign et l’emploi d’une clé USB Oberthur contenant la clé cryptographique, soit 150 € le tout. Proscrivant l’emploi d’un accès à l’Internet public, elle requiert également de passer par l’intranet des notaires, lui-même basé sur le service VPN-IP sur MPLS d’Orange. A ce jour, dix mille de ces clés ont déjà été distribuées auprès des 4 503 offices correspondant à 8 595 notaires et environ 50 000 collaborateurs.
La plate-forme Trust Key, sur Windows Server 2003, de génération de SEQ est hébergée et opérée par Real.not, filiale de l’Association pour le dévelopement du service notarial, qui devrait également prendre en charge le futur le futur minutier central électronique.
CDC Confiance Electronique Européene, filiale de la Caisse de Dépôt et Consignations, a de son côté créé le service Fast Signature. Celui-ci génére des SEQ, lorsqu’il est utilisé avec un certificat qualifié et un dispositif sécurisé de création de signature (SSCD), et une signature électronique sécurisée ou avancée. Il vise les actes admnistratifs envoyés par les collectivités locales aux administrations centrales.
L’allemand SupplyOn, fournisseur de services EDI et web-EDI pour l’industrie automobile et manufacturière, annonce pour sa part, y compris en France, un service de SEQ, dit Advanced Digital Signature (ADS). Ses clients pourront l’utiliser pour envoyer et recevoir des factures entièrement numérisées. Le processus complète l’offre SupplyOn EDI et WebEDI. Il élimine les ruptures de média, fait gagner du temps et réduit les coûts de processus pour les deux parties. Il ne nécessite aucun matériel ou logiciel supplémentaire à installer. Pour la mise en oeuvre, il suffit au fournisseur d’approuver une fois pour toutes le processus de facturation électronique, puis d’adresser ses factures au client via un écran standard. SupplyOn se charge d’encrypter les données et de les transmettre au destinataire de la facture.
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