Simplifier les événements de vie des PME
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 12 juillet 2010 |
Le département Services aux entreprises de la DGME va transposer aux TPE-PME le concept des « événements de vie », qui fait le succès de mon.service-public.fr. Il veut également éviter de leur redemander quinze fois des informations que l’administration possède déjà.
La DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat) se définit désormais comme une « usine à démarches en ligne ». Rien qu’en 2009, elle en a créé une douzaine. Les plus emblématiques sont les démarches de type « événements de vie ». En papier, elles exigeaient de se présenter à plusieurs guichets administratifs successifs. Sur le portail mon.service-public.fr, elles sont exécutées en une seule fois, à partir d’un unique formulaire. Exemples : la demande de changement de nom, à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’une adoption, l’inscription sur les listes électorales, le changement des coordonnées personnelles, la demande de subvention par les associations… Bientôt aussi la déclaration de décès, le renouvellement des pièces d’identité…
Cette approche profitera également aux TPE, PME et créateurs d’entreprise. « Nous allons créer à leur intention, annonce Clara Sorin, chef du département Services aux entreprises de la DGME, un guichet unique de services traitant l’ensemble de leurs événements de vie. » La DGME s’était déjà attachée à faciliter la création d’entreprise par des procédures électroniques simplifiées. Elle pensait avoir ainsi résolu la principale difficulté des entrepreneurs. En réalité, tout restait encore à faire. Car les événements de vie suivants - et ils sont nombreux - sont autant de sauts d’obstacles : embauches, refinancements, déménagements… Comme les particuliers sur mon.service-public.fr, les entreprises devraient ainsi pouvoir créer un compte personnel, leur ouvrant l’accès à leurs démarches les plus courantes.
Ce portail, cependant, ne pourra se contenter d’être un guichet transverse de télé-procédures. « Il faudra aussi, insiste Clara Sorin, que l’administration évite de demander quinze fois des données qu’elle possède déjà. N’est-elle donc pas capable de calculer elle-même des moyennes mensuelles à partir des totaux annuels qui lui ont déjà été communiqués. De repackager elle-même les données dans les formats de ses différentes applications ? »
Autre exigence : ce portail devra fournir un échéancier transverse et pro-actif de l’ensemble des formalités administratives imposées chaque année aux entreprises. « Une PME bien informée en amont, complète la chef du département, répondra mieux à ses obligations. » Ces objectifs sont ambitieux. Ils exigeront des administrations un gros effort sur elles-mêmes, d’écoute, de simplification, d’adaptation et de coordination. Ils mettront donc un certain à se concrétiser.
Mais l’Ordre des experts comptables met également la pression. Il s’est engagé à convertir, d’ici à fin 2012, 90 % des 18 000 experts-comptables aux télédéclarations fiscales et sociales. Mais à la condition que l’inscription à ces services de télédéclaration et leur mandat pour télédéclarer soient eux-mêmes dématérialisés et que l’Ordre des experts-comptables soit lui-même reconnu comme tiers de confiance (Autorité de certification et tiers archiveur).
En attendant, ces télédéclarations continuent d’évoluer. La DGME vient ainsi de simplifier la déclaration d’embauche au point que celle-ci peut également être faite désormais à partir d’un smartphone. A partir du 1er janvier prochain, d’autre part, les DUCS n’auront plus besoin d’être envoyées à Pôle Emploi, l’Urssaf étant désormais leur unique collecteur. Le seuil de télétransmission obligatoire des DUCS sera d’autre part abaissé à 150 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
- www.modernisation.gouv.fr
- www.jedeclare.info
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