L’e-administration, pour faire des économies
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 12 juillet 2010 |
La 2e phase de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) doit permettre d’économiser 10 milliards d’euros à l’horizon 2013. Notamment par un recours massif à l’internet.
Changement de paradigme : les téléprocédures administratives par internet ne sont plus seulement un moyen de moderniser l’Etat, mais bel et bien un moyen de réduire ses dépenses de fonctionnement. Au conseil des ministres du 30 juin dernier, François Baroin, ministre du Budget, a ainsi présenté un plan de 150 nouvelles mesures, visant à dégager 10 milliards d’euros d’économies d’ici à fin 2013, contre 7 milliards pour la phase précédente, engagée en 2007. Ces mesures ont ensuite été re-détaillées par le ministre et la DGME le 5 juillet lors de la 3e rencontre « Ensemble simplifions », organisée à Bercy avec les associations d’usagers.
La plupart des mesures annoncées en octobre 2009 seront ainsi amplifiées. L’inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen en ligne ont en effet été validés et sont à présent généralisables. Toutes les municipalités pourront les intégrer sans frais à leur propre site. C’est d’ores et déjà le cas pour 30 à 40 communes chaque semaine.
Le guichet unique pour la création d’entreprise offrira dans les mois à venir un bouquet de services toujours plus dense. Les déclarations FPC et PEEC des entreprises seront supprimées d’ici à 2012, puisque les données les concernant sont déjà fournies par d’autres déclarations. La procédure de déclaration en ligne du transfert du siège social est maintenant réalisée. Son interconnexion est en cours avec les journaux d’annonces légales et les opérateurs tiers. Depuis le 1er janvier, l’attestation fiscale peut être fournie en ligne aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public. C’est la première e-procédure sortante. Elle fait déjà l’objet de près de 12.000 téléchargement par mois.
La dématérialisation de la DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) sera expérimentée sur la nouvelle Plate-forme d’échange et de confiance de la DGME à partir de la rentrée, puis celle des demandes de passeports biométriques. A partir d’octobre prochain, les associations pourront se déclarer, modifier leurs statuts et se dissoudre en ligne. Ces données, de même que leurs demandes de subvention en ligne, seront automatiquement reroutées en une seule fois à tous les services administratifs concernés.
Le nouveau train de mesures prévoit la mise en oeuvre d’une centaine de simplifications supplémentaires d’ici à fin 2012. L’effort se concentrera sur les 10 démarches jugées les plus complexes et les plus irritantes par un panel de près de 3.000 citoyens représentatifs. Après la quasi totalité des téléservices de la sphère sociale, le portail mon.service-public.fr intégrera donc également l’accès direct, via le même identifiant personnel, aux téléservices de Pôle emploi, des impôts (pour déclarer ses revenus), du ministère de l’intérieur (pour les permis de conduire et les titres) et des plus grandes villes (Paris, Bordeaux et Marseille). L’objectif est qu’il totalise 10 millions de comptes à fin 2011, contre plus de 700.000 à ce jour.
Bientôt, on pourra également déposer des réclamations et des plaintes en ligne, suivre leur traitement, déclarer l’avancement des travaux et les décès en ligne, payer ses frais hospitaliers par internet. Toutes déclarations sociales seront à terme fusionnées en une déclaration nominative unique, directement générée par les logiciels de paie. Le nombre des sites internet de l’Etat, enfin, sera divisé par dix d’ici fin 2012.
- www.modernisation.gouv.fr (PDF)
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