Région sans film, DMP national…, l’e-santé avance
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 25 mai 2010 |
Le salon HIT Paris 2010, du 18 au 21 mai, nous a donné l’occasion de faire le point sur les deux grands programmes d’e-santé des pouvoirs publics français. Ils sont suspendus à la validation par la Cnil de l’Identifiant national de santé calculé (INS-C).
« Région sans film », le marché francilien de 24 millions d’euros sur cinq ans a été attribué au consortium Orange Business Services et General Electric. Il consiste à archiver dans les data centres de l’opérateur télécoms toutes les images de radiologie numérique produites par les établissements de santé franciliens déjà équipés de scans IRM, à permettre leur consultation par tous les autres établissements et médecins de ville de la région et à équiper en systèmes d’imagerie médicale (en l’occurrence ceux de General Electric), les établissements qui en sont encore dépourvus.
La Société française de radiologie (SFR) en a profité pour souligner le retard français en la matière. Certes, tous les centres de lutte contre le cancer ont désormais leur PACS (Picture Archive and Communication System) ainsi que les CHU. Mais tous les autres établissements en sont toujours aux films argentiques. Avec un taux d’équipement en PACS de 12 %, la France est la lanterne rouge de l’Europe. Quelque 5 000 établissements resteraient à pourvoir, estime le Dr Sylvia Neuschwander, présidente de la SFR, soit une dépense de 500 à 800 000 euros par système, plus de 50 à 80 000 euros en frais de maintenance par an, à prendre en charge par l’Assurance maladie, l’Etat et les régions.
Jusqu’ici, les PACS existants utilisent chacun un code d’identification patient spécifique. Ils ne sont donc pas interopérables. Si le patient passe d’un établissement à l’autre, il doit donc emmener avec lui ses images sur CD-Rom. Seul l’Identifiant national de santé calculé (INS-C), que l’Asip-Santé a spécifié pour le DMP (Dossier médical personnalité) national, pourrait lever cette contrainte. Il sera calculé de façon unique à partir de données présentes sur la carte Vitale (n° Insee, prénom et date de naissance). Mais il est toujours dans l’attente de sa validation par la Cnil.
Toutes les autres procédures sécurisées que l’Asip-Santé a élaborées pour le recueil du consentement des patients, la création, l’enrichissement, la consultation et la destruction des DMP, sont elles aussi dans l’attente d’une validation CNIL. Celle-ci devrait toutefois intervenir à la rentrée et ainsi autoriser un démarrage effectif du programme à la fin de l’année. « Le DMP national, précise Emmanuel Clout, chef de projet à l’Asip-Santé, ne pourra cohabiter avec les dossiers patients déjà créés sur des plates-formes régionales (Aquitaine, Picardie, Alsace-Lorraine, Franche-Comté et Rhône-Alpes…). A terme, ceux-ci devront être versés dans la plate-forme nationale. » Mais pas les dossiers pharmaceutiques, ni les dossiers radiologiques, qui resteront sur leurs propres plates-formes, mais en interfaçage avec le DMP national.
L’Asip-Santé n’imposera aucun standard particulier. « Nous reprendrons les terminologies médicales existantes, complète Emmanuel Clout, les formats PDF, Txt, Jpeg, la CDA (Clinical Document Architecture) pour la structuration des documents, IHE XDS.b pour la consultation et l’alimentation des dossiers, TLS 1.0 pour la sécurisation des connexions Internet, et SML 1.0 pour l’insertion de signatures électroniques… »
- www.asipsante.fr
- www.sfrnet.org
- www.health-it.fr
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