Le CG93 repart de zéro
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 19 avril 2010 |
Pour réduire "drastiquement" le volume de sa production de documents papier, le Conseil général de Seine-Saint-Denis vient de lancer un marché global sur quatre ans de 700 000 euros. Mais en 2004, il s’était déjà lancé avec IBM.
Cet appel d’offres poursuit un quadruple objectif : dématérialiser la gestion financière et le contrôle de la comptabilité dans le cadre du programme Hélios de la DGFiP ; transmettre électroniquement les délibérations et les pièces soumises au contrôle de légalité Actes ; dématérialiser les procédures internes de validation au moyen d’une Ged incluant un parapheur électronique ; archiver électroniquement les courriers entrants et sortants et accroître ainsi la capacité de stockage et de sauvegarde interne ; et disposer d’un archivage électronique à vocation patrimoniale.
Parallèlement, le conseil général a passé un marché spécifique avec un Esat (Etablissement et service d’aide par le travail) pour la numérisation, par des travailleurs handicapés, de plus de 55 000 dossiers de personnes âgées et handicapées stockés depuis dix ans. Ce programme est piloté par Valéry Molet, directeur général adjoint du Conseil général, en charge du pôle ressources.
Mais fin 2005, sous l’ancienne présidence communiste, le conseil général s’était déjà engagé dans "un vaste chantier de dématérialisation de ses flux documentaires", décidé dans le cadre de son Pesi (Plan d’évolution du système d’information), adopté en 2004. Ce chantier devait démarrer par la chaîne comptable, donc par la dématérialisation et la télé-transmission en PES v1 (Protocole d’échange standard) des mandats, des bordereaux journaux accompagnant ces mandats, des titres de recette et des pièces justificatives, dont en premier lieu les factures, et ce en liaison avec le Pôle national de dématérialisation, qui est la structure d’assistance aux collectivités territoriales mise en place par la DGFiP pour le déploiement de son programme Hélios.
Une expérimentation devait alors être lancée, encadrée par une convention signée entre la direction financière du Conseil général, la Paierie départementale et la Trésorerie générale du ministère des Finances. La dématérialisation des états justificatifs de la paye devait suivre début 2006, puis, fin 2006, celle des titres et factures de recettes dans le domaine social. Ce plan prévoyait également la numérisation-indexation des dossiers des personnes ayant recours à l’aide sociale.
Le Conseil général avait alors retenu la plate-forme collaborative Workplace d’IBM, avec sa messagerie, sa gestion de contenu web, ses espaces de travail collaboratif, sa Ged, sa création de forums… Elle devait être commune à toutes les applications métiers afin de "limiter" la multiplication d’outils de workflow et de Ged dédiés. Quant aux factures (reçues sous forme papier, fax ou courriel), elles devaient être gérées avec Mail Manager d’Avanteam. Mais les applications existantes (Grand Angle d’Unilog pour la gestion financière ; Iodas de GFI, pour le secteur social ; et HR Access, pour la paie) avaient seulement besoin de pouvoir émettre des fichiers XML.
En prenant la présidence du CG93 en mars 2008, Claude Bartolone (PS) a hérité du département le plus endetté de France, avec un en-cours de 808,27 millions d’euros, constitué à 96,96 % de produits structurés, dits toxiques (plus de 98 % en 2010). Il y a ajouté pour le budget 2010 une dette cumulée de l’Etat de 75 millions d’euros. La dématérialisation n’est donc pas seulement un levier de développement durable, mais aussi de désendettement !
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