La CnamTS a dématérialisé le protocole de soins des ALD
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 19 avril 2010 |
Depuis juin 2009, plus de 13 000 assurés, atteints d’une affection longue durée (ALD), ont pu être pris en charge grâce à une nouvelle procédure électronique de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), associant les médecins traitants.
Plus de 8 millions de Français sont touchés par une ALD (cancer, diabète, insuffisance cardiaque, asthmeÂ…), telles qu’elles sont définies par le Code de la sécurité sociale, soit un assuré sur sept. Leur prise en charge mobilise 14,2 % des dépenses de santé.
Jusqu’ici cette prise en charge était réalisée au travers d’une procédure entièrement papier, le protocole de soins, formulaire que le médecin traitant devait remplir manuellement pour déclarer la maladie de son patient au service médical local de l’Assurance maladie, où il était examiné et validé par un médecin conseil. Cette validation déclenche alors la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie de tous les actes et médicaments, entrant dans le cadre du traitement du patient. Elle devait évidemment être communiquée au médecin traitant. Par le courrier postal, cette procédure pouvait donc prendre au bas mot 8 à 15 jours. Et elle n’excluait pas que le patient soit convoqué par le médecin conseil pour des compléments d’information.
Elle est désormais dématérialisée sous le nom de service de Protocole de soins électronique (PSE) des ALD, dans le cadre des télé-services proposés par la CNAMTS. Pour faire sa déclaration, le médecin traitant se connecte sur son espace Pro du portail de la CNAM-TS. Il demande le formulaire du PSE, qui se remplira alors automatiquement des données personnelles de son patient, contenues dans sa carte Vitale. Le médecin traitant n’a donc à rentrer que des informations. Pour éviter toute erreur ou oubli dans cette saisie, il profite d’une assistance contextualisée, que la CNAMTS peut faire évoluer.
En retour, l’application permet au médecin conseil de demander des compléments d’information au médecin traitant. Le médecin conseil valide ou refuse, en informe le médecin traitant, qui acquitte. Ces échanges sont évidemment sécurisés par l’emploi de part et d’autre de la carte cryptographique des professionnels de santé (carte CPS). Ils garantissent la double validation, obligatoire pour la prise en charge.
Seuls les médecins traitant et conseil sont habilités à visualiser les informations médicales ainsi rassemblées et à suivre l’avancement des traitements. Ils disposent également de fonctionnalités de tableaux de bord. La procédure a été autorisée par la CNIL (Délibération n° 2009-313 DA n° 1232347 du 7 mai 2009). Elle exige le consentement du patient. Mais celui-ci est donné implicitement, lorsqu’il remet sa carte Vitale à son médecin traitant pour initialiser le PSE. Le médecin traitant a en outre la possibilité de compléter le diagnostic sur le volet à remettre au patient. Ce document Cerfa (volet 3) est généré par l’application.
Depuis juin 2009, date de lancement du service au niveau national, plus de 13 000 assurés ont été pris en charge au titre de leur Affection longue durée grâce à ce Protocole de soins électronique. Plus de 8 000 médecins volontaires sont déjà utilisateurs du service. Le service PSE ALD est présenté sur http://didacticiel.ameli.fr/pse. C’est lui qui, en fait, a remporté le 1er prix des eDoc Awards de la Fédisa au salon Documation 2010, et non pas l’ensemble des projets de dématérialisation de la CNAMTS.
Nous sommes désolés, les commentaires pour cet article sont fermés.
