Informations en bref du 15 février 2010
| Rédigée par la rédaction |
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 9 février 2010 |
Le premier label PFFE (Plate-forme de facturation électronique) a été remis ce 3 février à TrustMission pour sa solution NetCorrespondance. Il garantit un traitement des factures en PDF signé conforme à l’article 289-V du Code général des impôts.
| Rédigé par Grégoire Naudin le Mardi 9 février 2010 |
"Il n’y a toujours pas de calendier pour la carte nationale d’identité électronique (CNIe)", constate Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Elle lance l’idée d’un label Idénum (Idendité numérique) pour les certificats électroniques multiusages.
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 9 février 2010 |
Haut-lieu de la banque-assurance européenne, le Luxembourg aura bientôt ses propres tiers archiveurs. Learch et Sogeti ont déjà fait leurs choix technologiques : Arcsys d’Infotel pour l’un, et STS Software pour l’autre.
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 1 février 2010 |
L’Etat et les collectivités territoriales sont autorisés à recevoir leurs factures fournisseurs "sous forme dématérialisée" à compter du 1er janvier 2012 (art. 25 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008). Suivant des modalités qui commencent à se préciser.
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 1 février 2010 |
Dès à présent, l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) dématérialise fiscalement 170.000 factures par an provenant d’une dizaine de fournisseurs, sur un volume total de 465.000 factures par an. Une expérience toujours unique, hélas, dans l’administration.
La dématérialisation de documents s'accélère (factures, courriers, contrats, télé-procédures). Leur mise en oeuvre est à la convergence de trois savoir-faire : la GED, l'archivage et la gestion des flux. C'est un monde à découvrir.
Alain Laidet, fondateur, E-Business Info.