e-procédures : le conseil général de l’Aube avance
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 15 février 2010 |
Prix de l’innovation 2007 de la FNTC (catégorie secteur public), la plate-forme mutualisée de services du département de l’Aube continue d’affirmer son avance et son originalité. e-Megalis Bretagne en a fait un sujet de colloque le 5 mars prochain à Brest.
Sous la houlette de Hervé Mollet, directeur des technologies de l’informatique et de la communication (DTIC) du conseil général de l’Aube, le portail collectivites-aube.fr ne cesse d’élargir sa palette de fonctionnalités. Elle est même sur le point de concrétise le concept novateur de plate-forme de signature électronique mutualisée.
Première originalité : un syndicat mixte l’opère gratuitement pour les 650 collectivités territoriales du département (dont 433 communes), alors que son équivalent bourguignon, le GIP e-Bourgogne, réclame une cotisation annuelle à ses adhérents. La DTIC auboise est également le tiers de télé-transmission de ses adhérents pour les dématérialisations Actes et Hélios. Ce qui lui a permis de compléter le service Actes d’un accusé de réception de la préfecture et d’un parapheur électronique développé en interne et intégrant l’outil de signature électronique de la jeune pousse troyenne Lex Persona. La DTIC a aussi pu devenir Autorité d’enregistrement de CertEurope. Elle délivre donc elle-même en face à face et sans frais les certificats électroniques de classe 3+, dont les responsables territoriaux vont avoir l’usage, leur évitant ainsi des démarches qui pourraient être dissuasives.
Depuis plus d’un an, le président du conseil général signe électroniquement toutes ses délibérations pour le contrôle de légalité dématérialisé Actes en utilisant le parapheur électronique. De même, les maires de Vendeuvre-sur-Barse et de St-Julien-les-Villas signent leurs délibérations et les bordereaux comptables pour l’envoi dématérialisé Hélios. « C’est encore peu, reconnaît Hervé Mollet, mais la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) ne veut avancer qu’au compte-gouttes. » En attendant, la DTIC propose aux communes de transmettre leurs fichiers de mandats et de recettes aux trésoreries via la plateforme de télétransmission. Cette solution, acceptée par la DGFiP, leur évite l’envoi de disquettes. Les transmissions Hélios PESv2 devraient toutefois prendre enfin leur essor courant 2010. Et l’usage du parapheur sera généralisé aux agents du conseil général pour signer électroniquement les arrêtés de personnel, les états de frais, etc.
Concernant les marchés publics, le département s’est investi dans le projet TP2100, visant à favoriser la dématérialisation des réponses dans le cadre des marchés de travaux. En collaboration avec l’association Edibuild, il s’est porté pilote pour expérimenter le schéma XML UN/Cefact, normalisant pour la première fois le fichier du bordereau des prix unitaires des marchés de travaux publics. Ce fichier est fourni dans le Dossier de consultation des entreprises et s’exploite avec le logiciel XML Vision+, développé par la société SRCI et téléchargeble gratuitement par l’entreprise soumissionnaire sur la plateforme www.marches-aube.fr. Il évite toute ressaisie et a déjà été adopté avec succès par une première entreprise de travaux publics, basée dans l’Yonne.
Dernier chantier, enfin : l’archivage électronique aux Archives départementales de tous les e-documents produits par les collectivités territoriales auboises. C’est le projet Marine (Module d’archivage de l’information numérique), que la DTIC conduit en liaison avec les services départementaux, les archives départementales et les Archives de France. Il met en oeuvre un coffre-fort électronique développé en interne, intégrant l’outil Lex Persona de vérification de la validité des signatures électroniques et de l’horodatage scellant les documents versés. L’application, financée à hauteur de 100.000 euros, devrait être opérationnelle avant l’été.
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