“L’e-paie est suspendue à l’avis des organismes sociaux”
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Vendredi 27 novembre 2009 |
Gabriel Gil, consultant en dématérialisation et documents électroniques à valeur probatoire, participe aux groupes de travail e-paie de la FNTC et de l’Afnor. Il conseille également Efolia. Nous le remercions d’avoir bien voulu répondre à nos questions.
Où en sont les groupes de travail e-paie auxquels vous participez ?
Gabriel Gil : Le groupe e-paie de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) mobilise à ce jour une quinzaine d’éditeurs et de prestataires : Alma Conseil, Atos Worldline, Cecurity.com, CertEurope, CSOEC, Daemeter, Ecosix, Efolia, Extelia, FNTC, GLI Services, Lex Persona, Microlist, Ofsad, Orsid, Pitney Bowles Asterion. Le comité électronique « Dématérialisation du bulletin de salaire » de l’Afnor, lui, en rassemble 22 : Admass ; ADP-GSI, Afnor, Alma-CS, Aproged, BNP-Paribas (CFONB), CDC Arkhinéo, Cegedim, Deleporte-Wentz Avocats, Efolia, FNTC, France Télécom, GLI Services, Keynectis, La Poste, Microlist, Novapost, Opsidium, Pitney-Bowes, SDDS, Socotec, Via Storage. De nouveaux membres ne cessent d’arriver, ce qui ne peut qu’enrichir les réflexions.
La FNTC travaille à la rédaction de documents permettant de faciliter cette migration, en expliquant les avantages apportés par cette dématérialisation à l’ensemble des acteurs, et d’un guide des bonnes pratiques que les employeurs et leurs prestataires pourraient appliquer. L’Afnor de son côté, sous l’impulsion de Novapost, met en place un processus de normalisation devant aboutir à la publication d’une norme, courant 2010, s’appliquant aux bulletins de paye électroniques.
Voit-on plus clair dans les problèmes qui se posent ?
GG : Nos travaux commencent à porter leurs fruits et font entrevoir les différentes solutions pouvant être mises en œuvre. Mais il faut veiller à ne pas complexifier un processus que le législateur n’a pas voulu complexifier. Un exemple : l’article L.3243-1 du code du travail indique que « l’employeur ne peut exiger aucune formalité de signature ou d’émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin ». Mais pour certains, il serait néanmoins possible de demander au salarié de « signer » soit le bulletin, soit le fait de le recevoir, soit le fait d’accéder au coffre où il serait déposé.
Et l’argument économique ?
GG : Pour les entreprises qui éditent leurs bulletins de paye en interne, l’impression et la mise à disposition, soit par distribution manuelle, soit par distribution postale, coûtent de 1,60 à 2,60 euros par bulletin. Ce coût est bien sûr plus faible pour celles qui sous-traitent l’ensemble de ces opérations. La dématérialisation des bulletins de paie ne présente donc un intérêt que si elle permet de faire l’économie du timbre-poste et d’une remise manuelle, sauf dans le cas où les bulletins sont remis avec les chèques-restaurant. Mais elle sera rejetée par le salarié, si elle lui impose des contraintes techniques ou économiques supplémentaires.
Que proposez-vous alors ?
GG : Le développement de l’e-paye va finalement dépendre, à mon avis, des bénéfices que les organismes sociaux (la Cnav, la Cnam, l’Urssaf…) ainsi que les organismes bancaires ou locatifs pourront en retirer. En effet, si dans des conditions qui restent à définir, ces organismes pouvaient faire implicitement foi aux données indiquées dans ces bulletins de paie électroniques, sans avoir besoin de vérifier ou corréler ces indications, alors ils réaliseraient des économies grâce à la simplification des processus d’obtention des droits, tout en diminuant les risques de fraude. La future norme Afnor pourrait apporter cette garantie. Consciente des enjeux, l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est ainsi sur le point de rejoindre les travaux de la FNTC sur l’archivage et l’e-paie. D’autres organismes pourraient suivre son exemple.
Propos recueillis par Jean-Claude Streicher
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