Une proposition de loi pour l’e-vote dans les facs
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Dimanche 27 septembre 2009 |
L’Assemblée nationale est appelée à se prononcer ce lundi 28 septembre sur une proposition de loi du jeune député UMP de la Marne Arnaud Robinet, visant à introduire le vote électronique dans les élections universitaires.
Le texte a déjà été discuté et amendé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il tient en trois articles et entend augmenter le taux de participation des étudiants aux élections de leur conseil d’établissement. Pour différentes raisons (l’étendue des campus, la mauvaise accessibilité, l’organisation inadaptée…), ce taux dépasse en effet rarement les 5 %. Il ne peut rester en l’état à l’heure où les universités accèdent à l’autonomie.
L’e-vote ne serait pas obligatoire. Chaque président d’université pourrait choisir le mode de scrutin, papier ou électronique, mais pas les deux en même temps, bien que des solutions du marché permettent de combiner le vote en isoloir, par correspondance, par internet et machine à voter.
L’article 1 insère dans le code de l’éducation un alinéa regroupant l’ensemble des modalités de vote. L’article 2 supprime l’article de ce code excluant le vote par correspondance, puisque l’e-vote est par définition un vote par correspondance. La proposition de loi prévoit également son application dans les départements d’outre-mer. Elle se fonde enfin sur le décret du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Association des Français de l’étranger, puisque ce texte expose « les moyens à mettre en oeuvre pour garantir à l’électeur que ce type de consultation est fiable ».
Le député Robinet, 34 ans, a le soutien de Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il cogitait déjà sur l’e-vote dans les facs comme étudiant, puis comme maître des conférences au CHU de Reims. Pour peaufiner son texte, il a consulté les organisations représentatives. Il a également recueilli l’avis de Xavier Monmarché, directeur de comptes, et de Jean-Yves Kernaul, directeur technique de la solution de vote électronique d’Extelia (groupe Docapost).
Mais en commission, les parlementaires de gauche ont dénoncé le caractère bâclé et prématuré de cette proposition de loi, qui n’est pas demandée par la communauté universitaire, dont on ne connaît pas le coût, qui ne permet pas de faire des économies et qui sera sans effet durable sur l’abstentionnisme. « Ce n’est qu’une fausse bonne idée, a notamment déclaré Patrick Bloch, député de Paris et secrétaire national chargé des médias au PS. La sécurisation des votes ne sera pas assurée. »
L’e-vote dans les facs, en tout cas, ne cesse d’être relancé depuis 2004. En avril 2008, le Plan France Numérique 2012 d’Eric Besson avait encore préconisé son instauration pour des élections étudiantes (action n° 94). Des consultations électroniques avaient également été organisées en mars dernier, plusieurs universités (Montpellier, Nantes, Rennes et Lyon) sur les blocages décidés à main levée dans des AG ouvertes au tout-venant…
Face à ses détracteurs, Xavier Monmarché d’Extelia reste serein. « Notre service jevoteenligne.com, dit-il, ne peut pas être plus cher, puisqu’il évite d’installer des machines dédiées dans chaque université. On ne lui a trouvé aucune faille lors des récentes élections internes de la SNCF et du CNRS, dont il n’a d’ailleurs pas bouleversé les résultats. » Le 14 octobre prochain, Alex Türk, président de la Cnil, reparlera du vote électronique devant le bureau de la Conférence des présidents d’universités…
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