Cecurity.com partenaire de la plate-forme e-Jal
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 22 septembre 2009 |
A&G Project Management, « entreprise innovante Oséo », s’apprête à lancer e-Jal (comme Journal d’annonces légales électronique), plate-forme de gestion des marchés publics, basée sur le coffre-fort électronique séquestre de Cecurity.com.
E-Jal applique les principes énoncés par un guide co-édité en juin dernier par Certinomis (groupe Docapost) et A&G Project Management et rédigé par Gilles de Chézelles, consultant pour ces deux sociétés. Contrairement à certaines « mauvaises » plates-formes du marché, elle ne demande donc pas aux soumissionnaires de s’identifier pour pouvoir accéder aux avis de publicité, car cette identification est contraire au principe de libre accès aux avis de publicité comme au règlement de la consultation des marchés publics.
Elle ne propose pas non plus aux entreprises soumissionnaires de s’enregistrer une bonne fois pour toutes, ce qui est pareillement contraire au code des marchés publics, qui n’exige en effet l’identification que pour pouvoir télécharger tout ou partie des DCE. Elle prend enfin le contre-pied de certains opérateurs de dématérialisation des marchés publics, qui, sans être autorités de certification reconnues, émettent néanmoins, à la demande, des certificats électroniques aux soumissionnaires. Ou qui fournissent une enveloppe électronique, sans la garantie de bien pouvoir la fermer. Qui ne conservent pas ces enveloppes chez un tiers archiveur. Ou qui sont juges et parties en horodatant eux-mêmes les enveloppes remises.
E-Jal est totalement gratuite pour tous les MAPA (Marchés à procédure adaptée). Et sera payante pour les marchés formalisés dans le cadre d’accords commerciaux passés avec des JAL régionaux ou de forfaits souscrits directement par les personnes publiques. Elle « se glisse » dans l’organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d’une nouvelle organisation. Elle est mise à disposition de tous les intervenants des marchés publics et se présente comme le complément naturel des journaux d’annonces légales, dont elle élargit la diffusion.
E-Jal respecte l’égalité de traitement entre les soumissionnaires. Il suffit ainsi de cliquer sur l’annonce publiée de son choix pour accéder aux informations la concernant. Tout soumissionnaire peut déposer sa candidature et son offre directement en ligne, si le pouvoir adjudicateur le permet. Seule condition : il doit disposer d’une signature électronique valable, Certinomis ou ChamberSign, pour pouvoir signer, non pas les documents qu’il remet, mais l’enveloppe les contenant. E-Jal s’évite ainsi les problèmes d’ouverture des plis, souvent observés lorsqu’il est demandé d’installer le même outil de signature de part et d’autre.
E-Jal accepte tous les formats de fichiers, pour les DCE comme pour les réponses. Le soumissionnaire est informé à tout moment de son niveau d’avancement. Toutes les opérations interactives font l’objet d’un accusé de réception, émis par mail signé et stocké dans le coffre-fort électronique séquestre.
Le coffre-fort Cecurity.com signe lui-même chaque dépôt. Il ne sait pas qui a déposé les enveloppes. Si le soumissionnaire s’est trompé, il peut faire un 2e dépôt. Mais, seconde condition, il doit avoir un antivirus à jour sur son ordinateur pour permettre un contrôle anti-virus avant l’ouverture des enveloppes. Chaque enveloppe peut contenir jusqu’à 24 Mo de données.
E-Jal a été développée par A&G Project Management, mais avait été opérée jusqu’ici sous d’autres couleurs. Elle avait alors connu un certain succès, d’importantes personnes publiques l’ayant adoptée, comme l’aéroport de Lyon. A ce stade, E-Jal ne publie qu’une vingtaine d’annonces. « Elles proviennent de personnes publiques qui ont découvert toutes seules les vertus de notre plate-forme, nous indique Gilles de Chézelles. Nous aimerions bien qu’E-Jal soit la plate-forme officielle d’un grand groupe. Mais ce n’est pas encore le cas. »
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