Un standard GS1 France pour les factures en PDF signés
| Rédigé par Pierre Berendes le Mardi 21 avril 2009 |
Bien que baptisé Invoice light GSM XML, le standard est à ce stade purement franco-français. Il doit permettre à Carrefour, Auchan et tous les autres acteurs de la grande distribution d’amener leurs petits fournisseurs à la dématérialisation fiscale des factures.
Carrefour et Auchan ont d’ores et déjà réalisé à 100 % la dématérialisation fiscale des factures avec leurs plus gros fournisseurs, en EDI, donc au sens de l’article 289bis du Code général des impôts. Mais comment y amener également leurs plus petits fournisseurs, PME et TPE ? Sûrement pas en EDI, ni même en webEDI. La solution la plus simple d’installation et d’emploi est celle du PDF signé, conformément aux exigences de l’article 289-V du même Code général des impôts.
Elle avait cependant besoin d’être standardisée pour pouvoir interopérer entre tous les fournisseurs, tous les donneurs d’ordre et tous leurs prestataires. Un groupe de travail au sein de l’organisation GS1 France s’est chargé de cette spécification depuis le printemps 2008. Ses préconisations ont été validées par GS1 France en mars dernier. Elles sont désormais disponibles en libre téléchargement pour tous les adhérents de l’organisation sur le site de GS1 France. Un premier document fixe le cadre général de cette interopérabilité. Un deuxième décrit Invoice light GS1 XML à l’attention des prestataires de services qui le mettront en oeuvre. Un troisième document suivra avec tous les détails techniques.
Le principe ? Le fournisseur ne change rien à son logiciel d’édition de factures (ERP ou non). Il faudra simplement qu’un prestataire de services « abonné » à GS1 France l’équipe en sus d’un PDF Creator spécifique, qui convertira ses fichiers de factures au format PDF/A1 et les transmettra via Internet à ce prestataire de services. Celui-ci saura les « interpréter », en extraire les données utiles et les disposer dans des documents structurés GS1 XML. Il signera ces documents, avec le PDF/A1 originel, au moyen d’une signature électronique enveloppante XaDES, puis les transmettra au prestataire de service du donneur d’ordres. Celui-ci vérifiera la validité de la signature avant de les injecter dans l’ERP du donneur d’ordres. Ce prestataire pourra les archiver pour le compte des deux parties ou en confier la conservation à un tiers archiveur. « Tout a donc été spécifié pour garantir à tout moment l’interopérabilité de tous avec tous », souligne Emilie Sion, chef de projet à GS1 France.
Une vingtaine de prestataires de services « abonnés » pourraient se déclarer d’ici à la fin de l’année pour la mise en oeuvre de ce nouveau standard. Ils pourraient se recruter parmi les quelque 200 prestataires (dont une cinquantaine en EDI), déjà reconnus par GS1 France. Mais rien n’interdit qu’il s’en déclare de nouveaux. Invoice light GS1 XML est pour le moment un standard purement franco-français, complète Emilie Sion, puisque que la France est toujours la seule en Europe à accepter le PDF/A1 signé comme support de facturation.
Les enseignes Casino, Cora, Intermarché, Match et Monoprix devraient déployer le nouveau standard, dès qu’elles auront achevé la dématérialisation fiscale EDI avec leurs plus grands fournisseurs.
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