ebarreau.fr, pour désaccoutumer les avocats du papier
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 24 mars 2009 |
L’e-justice avance avec le déploiement, par le Conseil national des barreaux, du RPVA (Réseau privé virtuel des avocats) et de la plate-forme de services ebarreau.fr.
Les recrutements battent leur plein. Plusieurs centaines d’avocats (sur 45 000) se seraient déjà raccordés au RPVA pour accéder au premier bouquet de services proposés par la plate-forme ebarreau.fr. A raison de 69 euros ht de frais de mise en service et de 55 euros ht d’abonnement par mnesuel, la plate-forme devrait atteindre son point d’équilibre avec 3 000 souscripteurs. Mais comme bien d’autres services devront être développés et mis en ligne, ce point d’équilibre pourrait s’éloigner en proportion, à moins que ne soit instauré un forfait par avocat raccordé, et non plus par étude.
Ce déploiement fait suite à la convention signée le 28 février 2007 entre le ministère de la justice et le Conseil national des barreaux pour le développement des communications électroniques sécurisées entre les avocats et les greffes des tribunaux de grande instance (TGI), au civil comme au pénal. A ce stade, le dispositif permet aux avocats de consulter le registre des audiences au TGI, les dossiers et l’historique des affaires. De signifier des conclusions « dernier jour » par notification électronique immédiate. De verser de nouvelles pièces aux débats avec copie aux confrères. De télécharger des fiches pratiques. D’archiver les actes chez CDC Arkhinéo. Il s’y ajouterait ensuite l’archivage électronique des mails, la signature d’actes électroniques authentiques… Les mêmes services sont fournis avec les greffes des tribunaux de commerce, puis, à compter du 1er janvier 2010, avec les greffes des cours d’appel.
L’accès au RPVA et aux applications ebarreau.fr est donné par un routeur spécifique, le RSA (Routeur sécurisé avocat), mis au point avec la société Navista. Cette appliance crypte et décrypte tous les flux échangés avec toutes les adresses et serveurs du RPVA. Il reste la propriété de Navista et son coût de location est compris dans le forfait mensuel. Mais c’est un boîtier compatible avec toutes les offres d’accès Internet du marché.
Le forfait mensuel inclut également l’anti-virus et l’anti-spam de la messagerie, les frais d’hébergement et de maintenance des serveurs du RPVA. Il comprend enfin la fourniture à l’avocat d’une adresse de type prénom-nom@avocat-conseil.fr et d’une clé USB cryptographique personnelle CertEurope, embarquant un certificat de signature électronique Classe 3+. Ce certificat servira à authentifier l’avocat auprès des serveurs, à signer les documents transmis et à valider les télédéclarations et les procédures. La clé USB est délivrée en face à face non pas par CertEurope, mais par le barreau de rattachement de l’avocat, puisque l’autorité de certification a pu être déléguée par CertEurope au Conseil national des barreaux, à l’instar de Certigreffe, l’autorité de certification d’Infogreffe.
Le RPVA et la plate-forme de services ebarreau.fr ont été conçus et intégrés par Thales Information Systems. Quant à la société perpignannaise Navista, elle était déjà l’opérateur du réseau Intranotaires, interconnectant 350 offices en Ile-de-France. Le Conseil national des barreaux français participe également avec ses organisations soeurs d’Espagne, d’Italie, de Hongrie et de Roumanie au programme européen PenalNet visant à faciliter l’échange de dossiers pénaux transfrontaliers et la recherche d’informations sur le droit pénal d’un autre Etat membre. L’expérimentation impliquera 300 avocats de chaque pays associé, soit 1 500 au total.
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