Le calendrier prévisionnel de la CNIe
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 27 janvier 2009 |
Le dispositif devant permettre l’introduction en France de la carte nationale d’identité électronique avant la fin de l’année 2009 commence à se mettre en place.
Selon une source proche du dossier, si le calendrier parlementaire le permet, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, devrait présenter son projet de loi sur l’identité numérique à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars prochain. Son adoption à la fin du printemps devrait coïncider avec le déploiement de stations d’enregistrement des dossiers de demande de passeport et de cartes d’identité dans quelque 2 000 villes du territoire.
Ces dossiers, en effet, ne seront plus enregistrés par les préfectures, mais par les municipalités des agglomérations les plus importantes, afin en vue d’une meilleure proximité avec les administrés. Ce seront des stations de Safran Sécurité, déployées par Atos Origin, maître d’oeuvre du projet. Ces deux entreprises, 100 % françaises, s’étaient vu notifiées le marché en juillet 2008 par la nouvelle Agence nationale des titres sécurisées basée à Charleville-Mézières, qui est donc elle aussi opérationnelle désormais. Elles l’ont remporté face aux groupements Thales-Accenture et Capgemini-Sopra-Gemalto. Respectueuses des délais, Safran Sécurité et Atos Origin ont pu délivrer leur premier passeport biométrique à Chantilly dès le 31 octobre.
Les stations d’acquisition de données biométriques de Safran Sécurité numérisent les visages et les empreintes digitales des titulaires aussi bien pour les passeports que pour les cartes d’identité électroniques. Dès à présent, elles sont diffusées à plus 100 000 unités à travers le monde. Pour leur manipulation, les municipalités concernées s’étaient vues royalement accorder par l’Etat une indemnité de 3 500 euros par machine et par an. Ce qui est évidemment dérisoire, et de plus toujours sans fondement légal. Aussi, l’Association des maires de grandes villes de France a-t-elle obtenu par un amendement du Sénat en novembre dernier que cette indemnité soit portée à 5 000 euros. Mais pas sûr que le problème soit réglé pour autant. Par jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 septembre 2008, la ville de Strasbourg devra ainsi être indemnisée à hauteur de 539.530 euros : la ville de Mulhouse, de 208.515 euros ; la ville de Metz, de 33.693 euros ; et huit autres villes, de taille moyenne : de 12 à 90.000 euros
Si l’introduction de la CNIe avait été reportée en 2005, c’était suite à la levée de boucliers provoquée par le projet du gouvernement d’alimenter à partir des titres sécurisés un fichier central des empreintes numériques, premier du genre en France. Mais pour éviter la réédition du même psychodrame, ce fichier ne devrait pas constituer cette fois un préalable, la priorité étant d’avancer sur un dossier soumis à des obligations européennes. « Même sans fichier central, explique notre source, la CNIe devrait dissuader un nombre suffisant de fraudeurs. »
Pas question, par contre, de renoncer à l’intégration à la CNIe d’une carte à puce contenant à la fois un certificat d’authentification et un certificat de signature, si essentiels au développement des applications de e-commerce et d’e-administration. Cette intégration sera la grande différence avec la carte d’identité électronique belge.
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