Et la dématérialisation des données de l’état civil ?
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 27 janvier 2009 |
De plus en plus de sites municipaux proposent des formulaires en ligne permettant de commander des extraits d’état-civil, mais ceux-ci continuent être envoyés sous forme papier. Peut-on aller plus loin ?
L’état-civil en ligne se répand, mais ses modalités varient d’une ville à l’autre. Nantes propose ainsi des formulaires en ligne pour les particuliers et d’autres pour les professionnels (notaires, avocats…), et cela pour chacun des actes (naissance, mariage, décès) avec ou sans filiation, à remplir et à poster en ligne. Les actes sont ensuite envoyés, gratuitement, par courrier postal. Idem à Charenton-le-Pont (94), mais sans formulaires spécifiques pour les professionnels.
A Metz, par contre, il faut remplir le formulaire en ligne, l’imprimer, le signer et l’envoyer par la poste, avec confirmation de réception par mail. Les copies d’actes de naissance de plus de 100 ans sont payants (1,50 euro le premier, 0,80 euro les suivants, port compris). A l’inverse, Le Havre ignore toujours le formulaire en ligne et Parthenay renvoie au site national www.acte-etat-civil.fr, qui lui reroutera les demandes.
Même diversité chez nos voisins. Pas de formulaire en ligne à Liège, qui autorise cependant l’envoi de demandes par courriel au format libre, à condition de confirmer ensuite par courriel de payer 5 euros par document, qui ne sera envoyé par la poste qu’après paiement. Genève ne propose un formulaire en ligne que pour les demandes d’actes de décès. Et Esch-sur-Alzette, au Luxembourg, s’en tient toujours au seul guichet physique…
Est-il possible d’aller plus loin ? On pourrait sans doute viser une plus grande harmonisation. Mais il faut savoir que les principaux demandeurs d’extraits ne sont pas les particuliers, mais les professionnels (caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, Insee, notaires…). Ceux-ci devraient donc pouvoir bénéficier de procédures entièrement sans papier, ce qui du même coup dispenserait les particuliers d’un certain nombre de formalités.
C’est ainsi que le service de l’état civil de la ville de Tourcoing s’est interconnecté dès 2003 avec la Caisse primaire d’assurance maladie locale, de sorte qu’une déclaration de naissance est directement enregistrée à la CPAM via l’utilisation, avec son accord, de la carte vitale de l’ayant droit. Et l’enfant est assuré dès le lendemain.
Les informations fournies par le déclarant, comme son numéro de sécurité sociale, sont transmises par Internet via un protocole sécurisé, comprenant une signature électronique et un code d’authentification. D’où une diminution des risques d’erreurs d’enregistrement et une impossibilité de fraude à la carte vitale. Depuis, la procédure a donc été étendue aux déclarations de décès des personnes affiliées à la CPAM locale. A présent, il est prévu de l’élargir à l’ensemble des organismes de protection sociale, notamment étudiants. La fusion prochaine des CPAM de Roubaix et Tourcoing en étendrait encore le périmètre.
Concernant la déclaration des décès tant auprès des mairies que des assurances maladie, caisses de retraite, services des impôts, etc., la DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat) a par ailleurs ouvert une consultation Internet (attention, une vidéo se lance automatiquement sur cette page), mais dans une optique de simplification des démarches. Les internautes ont jusqu’à la fin février 2009 pour s’exprimer.
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