Du bulletin de paye dématérialisé chez e-Paye
| Rédigé par Grégoire Naudin le Lundi 20 octobre 2008 |
La proposition de loi votée par les députés en début de semaine dernière comporte entre autres un volet sur la dématérialisation des bulletins de paye. e-Paye anticipe le mouvement en proposant dès à présent l’envoi et la conservation électronique de tels documents.
Les députés ont adopté mardi 14 octobre en première lecture une série de mesures visant à simplifier certaines démarches administratives, dont une autorisant l’émission de bulletins de paye électroniques, pourvu que les dispositions légales concernant l’archivage de ces documents soient respectées.
ePaye devance légèrement l’appel, puisqu’il propose un tel service dès à présent, sans attendre la ratification de cette loi par le Sénat et la publication des décrets d’application. La loi ne bouleversera pourtant pas radicalement le marché, puisqu’il est possible, comme pour d’autres documents, de passer à l’électronique sans obstacles particuliers à part la conservation du document papier. Ce dernier conserve encore pendant quelques mois son rôle de preuve, mais toutes les tâches de gestion pré- et post-émission, souvent coûteuses, pourront se faire via l’électronique. Une fois la loi en vigueur, l’entreprise pourra achever d’économiser sur les frais d’impression et d’affranchissement, négligeables au regard des coûts d’émission et d’archivage.
Pour monter son service, e-Paye s’est associé à Novapost, qui assure l’archivage des bulletins. Des critères caractérisant un archivage légal, les garanties liées à la lisibilité du document dans le temps sont évidemment les plus importants : il faut pouvoir, au moins 30 ans après son émission, relire sans problèmes le bulletin.
Si un employé quitte la société, il aura accès à son coffre-fort personnel un an après son départ. Il pourra dans l’intervalle soit contracter directement avec Novapost pour conserver son coffre, soit transférer ses documents dans un coffre-fort de son choix.
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