Les banques revoient leurs archivages
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Jeudi 25 septembre 2008 |
Depuis un an, les banques françaises repensent leurs politiques archivage au travers d’un groupe de travail du Forum des compétences de la Sécurité de l’Information. Celui-ci devrait remettre ses conclusions en décembre prochain.
Depuis longtemps, nos banques font évidemment de l’archivage électronique, mais sans véritable concertation entre elles. Mais sous la pression des nouvelles réglementations et des évolutions technologiques, elles ont compris qu’il leur fallait tout revoir. « Nous devons nous entendre sur des modèles de bonnes pratiques donnant une valeur probante certaine à tous nos documents électroniques », indique Sabine Marcellin, co-animatrice du groupe de travail et juriste à Calyon Crédit Agricole CIB.
Quatre questions se posent principalement :
1. les durées d’archivage obligatoire. La loi du 17 juin 2008 vient encore de les modifier. Plus de 200 régimes de prescription co-existent désormais en matière civile, commerciale et pénale. Selon la nature des pièces, les durées d’archivage sont de 5, 30, voire de 99 ans, avec une durée moyenne de conservation obligatoire de 5 ans. Les établissements doivent s’assurer de les respecter et appliquer ensuite les bonnes procédures de destruction.
2. la numérisation des documents contractuels papier. Pour réduire ses dépenses de stockage, la profession voudrait pouvoir détruire les originaux papier, ainsi que le permettent déjà un nombre croissant de réglementations étrangères. « Nous ne réclamons pas un texte de loi spécifique, précise Sabine Marcellin. Nous voulons seulement nous assurer que le juge reconnaisse dans tous les cas la valeur probante de nos copies numériques. » Le groupe de travail élabore donc ses préconisations en liaison avec le CFONB (Comité français d’organisation et de normalisation bancaires) et le groupe de travail de l’Afnor en charge de la reformulation de la norme NF Z42-013.
3. l’accès aux archivages de mails. Quelles organisations internationales doivent pouvoir accéder, et à quelles conditions, aux mails archivés en France pour les besoins de leurs enquêtes judiciaires ?
4. l’externalisation des archivages électroniques. Elle aurait besoin d’être encadrée par des contrats types apportant toutes les garanties de sécurité et d’intégrité.
(http://www.forum-des-competences.org)
Nous sommes désolés, les commentaires pour cet article sont fermés.
