Marchés publics : pas de mutualisation Bourgogne-Bretagne
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Vendredi 29 août 2008 |
Comme la Bourgogne, la région bretonne a adopté la plate-forme d’administration électronique open source d’Atexo. Une mutualisation des moyens n’est cependant pas à l’ordre du jour.
C’est suite à un appel d’offres restreint, le syndicat mixte Megalis a retenu la même plate-forme d’administration électronique que le GIP e-bourgogne. Atexo, son concepteur et intégrateur, l’avait alors remporté face à quatre autres candidats. Il avait su faire une proposition complète, sur l’ensemble des services à fournir, et notamment sur la totalité des fonctionnalités de salle de marché, puisque celles-ci avaient déjà été développées pour la Bourgogne. « Il avait également su faire valoir un avantage de prix », indique Muriel Provost, chargée du développement des usages TIC de Mégalis. La plate-forme Atexo repose en effet sur des composants open source. Le syndicat mixte Megalis n’aura donc aucune licence logicielle à payer, seulement des frais d’hébergement et d’adaptation. Du coup, sa une facture sera même inférieure à celle la Bourgogne.
La mise en oeuvre s’est fait par étapes. En octobre 2007, e-megalisbretagne.org ouvrait sa salle régionale de marchés publics ainsi que son service de transferts des actes au contrôle de légalité. Elle ouvrait également un espace de stockage sécurisé des documents administratifs pour chacune des entreprises soumissionnaires. En mars 2008, étaient ensuite mis en service l’espace de création commune de documents entre les agents de collectivités territoriales différentes ; la possibilité d’ouvrir des forums de discussion entre agents ; une base documentaire partagée accessible à tous les agents ; ainsi qu’un espace éditorial permettant à Megalis de publier ses informations. En septembre prochain, sera encore ouvert un service permettant les achats et les groupements de commandes, puis en décembre un service d’envoi de pièces comptables au Trésor public.
Au 11 juillet, 109 entités publiques étaient adhérentes de la plate-forme pour 3.441 entreprises inscrites. E-megalisbretagne avait publié 1.944 consultations ; 10.482 DCE ont été téléchargés, qui, en retour, ont généré 200 réponses électroniques. Côté entreprises, on trouve le service finalement assez simple. Reste cependant à dissiper des craintes sur la sécurité des échanges, que les offres n’arrivent pas, bien que l’accusé de réception soit la règle. Le syndicat mixte s’y emploie évidemment à l’occasion des réunions d’information qu’il organise avec les CCI, les chambres des métiers, les Scop et les fédérations du bâtiment et des travaux publics. « Il faudrait également compléter la plate-forme, concède Muriel Provost, sur la clôture des procédures, la notification et le suivi des marchés, au moyen notamment de procès-verbaux pré-remplis. »
Comme e-bourgogne, e-megalisbretagne.org est opéré par Atexo chez son hébergeur BT à Paris. Une mutualisation des moyens serait donc possible. Mais elle n’est pas envisagée. Conformément au code des marchés publics, les deux plates-formes ont en effet été créées pour leurs adhérents respectifs et non pas pour d’autres. Dans le cas de la Bretagne, il s’agit d’un marché de trois ans, renouvelable une fois.
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