Exportations sans papier à la DGA
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Vendredi 29 août 2008 |
La procédure de demande d’agrément préalable d’exportation de matériels militaires est désormais dématérialisée. Mais elle aurait encore besoin d’être simplifiée.
Avant de pouvoir exporter des matériels militaires, les industriels nationaux doivent en demander l’agrément préalable au ministère de la Défense, au ministère des affaires étrangères ainsi qu’aux services du Premier Ministre. L’ancienne procédure, entièrement papier et fax, n’aboutissait qu’après un délai de 80 jours minimum, que les industriels concernés ont évidemment demandé à raccourcir.
Elle est désormais dématérialisée. La nouvelle procédure électronique a été mise en place par la DGA (Direction générale de l’armement), qui continue d’en être l’opérateur technique. Comme on pense, elle a eu besoin d’être fortement sécurisée, « mais l’application n’est pas monstrueuse », admet Philippe Delaunay, directeur du projet à la DGA. Elle peut donc avoir valeur d’exemple, y compris pour les secteurs non soumis aux contraintes du secret défense.
Premier enseignement : elle a pu utiliser le PDF comme format pivot ainsi que des convertisseurs Adobe Systems standards, donc gratuits, qui n’ont pas eu besoin d’être certifiés DCSSI. Ce choix a l’avantage de minimiser les tâches de formation et de maintenance logicielle sur les postes distants. Les outils de création et de validation de signature électronique sont, par contre, certifiés DCSSI. Ce sont ceux de Dictao.
La cinématique est à présent la suivante : l’industriel exportateur s’authentifie par certificat sur le portail de la CIEEMG (Commission interministérielle pour l’étude et l’exportation de matériel militaire). Il renseigne sa demande d’agrément préalable, puis en signe le PDF avec l’outil Dictao AdSigner de son poste de travail. C’est alors un document non modifiable et chiffré, qui l’engage sur son contenu. Coté DGA, la signature de la demande est validée par le serveur de validation de signature Dictao Validation Server. Les différents services, qui instruisent la demande, signent leur avis à leur tour, mais avec une signature électronique générée par Dictao Signature Server, qui les engage comme entité morale. Le cheminement est tracé et visible sur le portail. L’agrément final est lui aussi signé et affiche à gauche les signatures successives. Le dossier est ensuite archivé au format PDF-A dans le coffre-fort électronique Dictao Secure Storage Server, qui lui conserve sa vocation probante. Si l’industriel veut le contester, c’est à lui de prouver l’irrégularité qui l’entache.
La procédure est aujourd’hui utilisée par 7 industriels via un VPN créé au sein du réseau ENX de l’industrie automobile, opéré par Orange. Les délais ont pu être divisés par quatre ou cinq et le nombre des dossiers ajournés a été réduit de 26 % à 11 %. La seule vraie complexité, selon Philippe Delaunay, est finalement la gestion des identités et des révocations, puisque la DGA assume ici la responsabilité de l’autorité de certification.
L’application, cependant, traite toujours moins de la moitié des demandes d’exportation. Hervé Morin, le ministre de la Défense, voudrait améliorer ce résultat en remplaçant la liste nationale des matériels soumis à approbation par une liste européenne et en accordant des autorisations globales aux matériels les moins sensibles.
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