“Le format pivot ebXML attendu par la dématérialisation des marchés publics est prêt”
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Lundi 26 mai 2008 |
La dématérialisation complète des marchés publics est pour bientôt, nous annonce Bernard Longhi, vice-président d’Edifrance en charge du pôle de normalisation, délégué général d’Edibuild France et animateur de l’Observatoire national de dématérialisation des marchés publics.
Il manquait à la dématérialisation des marchés publics un format pivot normalisé. Où en est-on ?
Bernard Longhi : 85 % des documents de consultation sont maintenant téléchargés par voie électronique et non plus retirés par coursier ou envoyés par la poste. Mais la part des soumissions électroniques ne dépasse toujours pas les 2 %, faute effectivement, et entre autres, d’un format pivot normalisé entre les applications informatiques utilisées de part et d’autre. Edibuild France oeuvre à cette normalisation depuis 2002 dans le cadre de l’UN-Cefact. Ces efforts viennent d’aboutir. En mars dernier, l’UN/Cefact a normalisé un format pivot ebXML pour les 20 transactions de l’appel d’offres électronique, dont le bordereau de prix. Il permet au soumissionnaire d’établir son offre de prix (un bordereau valorisé) à partir de son application. Et à l’acheteur de dépouiller et de comparer les offres sans ressaisie.
Comment ce format va-t-il maintenant se généraliser ?
BL : Deux éditeurs, Edisys et Agysoft, parce qu’ils participent de longue date aux travaux d’Edibuild, proposaient déjà avec leurs logiciels un format pivot pré-standard. Ils pourront le conformer à la norme sans difficulté. Ils joueront certainement leur rôle de prescripteur. Néanmoins, EdiBuild Francea cru devoir prendre un certain nombre d’initiatives (Projet TP2010 soutenu par le ministère de l’industrie). Il a élaboré un guide d’implémentation. En juillet, il mettra également à disposition un exécutable gratuit sous Windows développé par SRCI, qui permettra aux soumissionnaires de visualiser les fichiers normalisés XML, d’y rentrer leurs prix, d’en garder copie en local, puis de les envoyer sous forme de soumission électronique via leur connexion Internet. D’ici la rentrée, l’Observatoire national de dématérialisation des marchés publics mettra également en place des pilotes avec les conseils généraux de l’Aube, de la Dordogne et du Lot. Des villes comme Blagnac pourraient aussi devenir pilotes.
L’Obervatoire agit-il également contre d’autres freins ?
BL : L’autre frein à la dématérialisation complète des marchés publics est de toute évidence la surabondance de plates-formes (près de 70 actuellement). Les acheteurs, mais surtout les soumissionnaires sont déroutés. Ils ne savent plus lesquelles méritent leur confiance. Aussi, l’Observatoire a-t-il créé l’an dernier le label dem@PE. Il atteste que les dispositifs techniques et organisationnels mis en oeuvre présentent un degré de sécurité, d’ergonomie et de performance suffisant au regard des exigences du Code des marchés publics et des bonnes pratiques en la matière. Il est attribué ou non, en moins de 45 jours, contre paiement de 5 000 euros. Trois plates-formes l’ont déjà obtenu : achatpublic.com, Edi-AO d’Edisys et Marco-démat d’Agysoft. Début 2008, l’Observatoire a également créé un label dema@PE pour les portails, de type e-bourgogne.org, mutualisant sur un même serveur les appels d’offres des acheteurs publics d’un département ou d’une région.
Quelle est la légitimité de l’Observatoire ?
BL : L’Observatoire a été créé en 2005 pour compléter l’action de l’Observatoire économique de l’achat public créé par le Minefe. Il est animé par Edibuild France, la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et Christophe Alviset, sous-directeur de l’informatique au Minefe. Il associe à ses travaux un collège de donneurs d’ordres publics d’une vingtaine de collectivités territoriales aujourd’hui. Son rôle n’est pas de produire des indicateurs, mais de créer le dialogue et d’oeuvrer à l’intégration des normes aux logiciels de gestion des appels d’offres électroniques.
Propos recueillis par Jean-Claude Streicher
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