Les portails de télédéclaration toujours plus fédérateurs

Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 6 mai 2008

La course au leadership entre les portails de télédéclaration fiscales et/ou sociales est maintenant bien lancée. Il s’agit d’être, en effet, le point d’entrée unique pour un maximum de téléprocédures.

Net-entreprises.fr s’est déjà imposé comme “le” guichet unique des télédéclarations sociales, puisqu’il en traite une vingtaine à ce jour (voir notre article du 29 avril). Il d’autant plus légitime qu’il est l’émanation de 12 organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale ainsi que de la CFDT, la CGPME, la CGT, la FNSEA, du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, du Syntec informatique, du Medef et de l’UPA.

Jedeclare.com, le portail créé en 2001 par l’Ordre des experts comptables pour les experts comptables et les organismes de gestion agréés (Oga), s’est mis sur la même voie. Il prend en charge, à partir de 11 logiciels comptables du marché, les deux principales déclarations fiscales (déclaration annuelle de résultat des entreprises et TVA) pour les router en EDI vers la DGI. On peut aussi lui remettre la déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs), la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), secteur du BTP compris, la déclaration unique d’embauche ainsi que la déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles, pour qu’il  les route vers les organismes de protection sociale, la CNAV, les caisses de retraite complémentaire, l’institut de prévoyance ou la caisse des congés payés du bâtiment.

Pas question de s’en tenir là. Via jedeclare.com, experts comptables et Oga peuvent aussi récupérer les relevés bancaires de leurs clients auprès de 4 établissements bancaires désormais (Groupe CIC, Groupe Crédit Mutuel, Crédit agricole et Banque populaire Rives de Paris) et en contre-échange transmettre à ces mêmes banques les liasses fiscales qu’ils ont produites pour ces mêmes clients.

Plus récemment, le portail a également permis aux experts-comptables de coupler l’externalisation de la paye à BPO Services avec les télédéclarations sociales DADS-U, DUCS-EDI et DUE. Il a d’autre part ouvert un service de dématérialisation des comptes de campagne des candidats aux récentes élections municipales et cantonales comme aux prochaines élections européennes.

C’est un service gratuit à condition d’être équipé d’un logiciel de gestion de compte de campagne Cegid ou EIC. Il transmet ces comptes avec leurs pièces justificatives en EDI à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Au 1er avril dernier, 6 000 cabinets d’experts comptables et 300 Oga avaient confié au portail quelque 4 millions de flux déclaratifs pour le compte de 900 000 entreprises. Sa nouvelle tarification, sans abonnement, est maintenant calculée au dossier transmis.

Jedeclare.com doit cependant compter avec un challenger : le service WebTaxes en mode ASP, lancé par Diese Finance, éditeur de logiciels de gestion à Lyon. Ce service 100 % web, accessible à partir d’un simple navigateur, permet de générer les déclarations de TVA et de TVS (Taxe sur les véhicules de société) et de les éditer en local au format Cerfa. Mais il peut aussi se charger de les transmettre directement à la DGI, avec éventuellement le règlement associé, puisque Diese Finance est un partenaire EDI agréé par la DGI.

En toute logique, WebTaxes est aussi un outil de gestion du parc des véhicules de société, avec création d’une fiche complète par véhicule. Il permet d’associer tout profil d’utilisateur au processus de validation des déclarations et en assure la traçabilité de bout en bout. Le tout pour quelques dizaines d’euros par mois.


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demateriel.com

La dématérialisation de documents s'accélère (factures, courriers, contrats, télé-procédures). Leur mise en oeuvre est à la convergence de trois savoir-faire : la GED, l'archivage et la gestion des flux. C'est un monde à découvrir.


Alain Laidet, fondateur, E-Business Info.