Les télédéclarations sociales en forte progression
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mardi 29 avril 2008 |
Net-entreprises.fr, le portail des télédéclarations sociales, a franchi en mars 2008 le seuil du million d’entreprises utilisatrices. En 2007, il a recueilli 6,6 millions de déclarations, contre 4 millions en 2006 et 1,2 million en 2005.
Avec plus d’un million d’entreprises inscrites et utilisatrices, le portail net-entreprises.fr commence à toucher les dividendes de son statut de guichet unique. Il est en effet désormais le point d’entrée unique vers 12 organismes nationaux et fédérations de protection sociale pour une vingtaine de déclarations (7 du régime général, 7 du régime agricole, 2 pour les entreprises du BTP, 2 pour les entreprises étrangères sans établissement en France, et 1 pour les professions indépendantes).
Une position qu’il a conquise en permettant tout type de déclaration avec un seul et même mot de passe et identifiant. Aussi, tous les autres sites (urssaf.fr et e-ventail.fr), qui permettaient certaines télé-déclarations sociales, ont-ils fini par se rallier à sa bannière et reroutent maintenant leurs connexions vers net-entreprises.fr. Seul e-ventail.fr continue de faire bande à part pour un service unique de saisie en ligne des déclarations Dads des TPE dépourvues d’un logiciel de paie. Résultat : net-entreprises.fr est utilisé aujourd’hui par 2 entreprises sur 3, 1 professionnel indépendant sur 2, 1 artisan/commerçant sur 2, 2 experts-comptables sur 3 et 2 centres de gestion sur 3.
Et bien sûr, il ne s’en tiendra pas là. Par la suite, les entreprises ou leurs tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) pourront y déposer cinq déclarations sociales supplémentaires (2 du régime général, dont celle des accidents du travail, 1 pour les professions indépendantes, 1 du régime agricole et la dernière pour les entreprises inscrites au nouveau régime micro social de la Sécurité sociale).
En tête des télédéclarations les plus fréquemment confiées à net-entreprises.fr arrive la déclaration unique de cotisations sociales (Ducs) avec plus de 2,8 millions de dépôts en 2007. Elle est suivie de la déclaration annuelle des données sociales (Dads) avec plus de 1,3 million de dépôts, puis de la déclaration unique d’embauche (Due) avec plus de 355 000 remises.
La procédure est la suivante : il faut commencer par s’inscrire en ligne, puis s’authentifier à chaque connexion par un mot de passe ou avec un certificat numérique. On remplit le formulaire ad hoc directement à l’écran. Mais on peut aussi envoyer un fichier issu d’un logiciel de paie ou de gestion. Net-entreprises.fr se charge ensuite de router les déclarations vers les organismes destinataires. On peut télérégler les cotisations de son choix, télécharger et imprimer l’accusé de réception. Une assistance technique est en outre fournie via un numéro de téléphone Indigo.
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