Arkhinéo conforté par la nouvelle version de la norme NF Z42-013

Rédigé par Jean-Claude Streicher le Vendredi 22 février 2008

La nouvelle version de la norme d’archivage électronique NF Z42-013 conforte CDC Arkhinéo dans ses choix initiaux. Elle ne va donc pas le déstabiliser.

Acteur majeur de l’archivage électronique à valeur probante en France, CDC Arkhinéo totalisait, fin 2007, quelque 20 millions de documents versés, de toutes sortes, y compris des communications téléphoniques. Il avait donc toute sa place au sein du comité, qui a préparé la rédaction de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 et en a été l’un des contributeurs les plus actifs.

Cet aggiornamento s’imposait. « La version initiale, rappelle Charles du Boulay, directeur général, datait de la fin des années 90, et concernaient des documents issus de la chaîne de numérisation et non signés au sens de la loi de mars 2000. » Elle préconisait par conséquent un archivage sur disques optiques non réinscriptibles, seule technologie de conservation non modifiable alors disponible. Mais depuis, tout a changé. Les disques optiques sont devenus ré-inscriptibles et les enregistrements sur disques magnétiques peuvent être rendus non-modifiables.

Aussi, la norme va-t-elle dans l’avenir recommander l’archivage sur disques magnétiques (d’ailleurs clairement plus économiques), au détriment des supports optiques. Elle va préciser les niveaux de signature électronique à mettre en oeuvre et exiger la traçabilité de toutes les opérations d’archivage, exigence qui ne peut être satisfaite que par la combinaison de la signature, de l’horodatage et du calcul d’empreinte. Elle souhaite donner plus de valeur au PDF comme format non-modifiable et reconnaît le PDF non signé comme format totalement non-modifiable.

Les solutions d’archivage électronique pourront alors être auditées. La valeur probante de l’auto-archivage pourra être labellisée et l’auto-archiveur pourra faire de l’horodatage. Tout cela déstabilise plus ou moins les prestataires qui s’étaient focalisés sur les supports optiques et la production de services d’horodatage. Mais pas CDC Arkhinéo.

« Nous sommes confortés dans le choix que nous avions fait dès 2001 en faveur des supports d’archivage magnétiques, complète Charles du Boullay. Ce sont les seuls qui permettent la consultation quasi instantanée des documents, souhaitée pour les vérifications comptables et les contrôles fiscaux. Ce sont aussi les seuls à pouvoir prouver que les documents restitués sont bien les bons. »

En avance sur son marché, CDC Arkhinéo s’était donc dispensé de réclamer le label Tiers archiveur de la FNTC, label que d’autres prestataires, partisans des supports optiques, s’étaient au contraire empressés de décrocher. « Ce label, observe le dg, ne nous apportait rien, puisque inférieur aux impératifs de réplication sur trois sites, d’intégrité, de disponibilité, de durée et de réversibilité, que nous nous étions nous-mêmes imposés. »

Pour autant, la filiale de la CDC ne s’est pas interdit d’évoluer. Pour son site d’archivage d’Arcueil, elle a créé un site de secours à Bordeaux. Elle peut s’engager jusqu’à des durées d’archivage de trente ans glissants. Elle peut maintenant fournir un accusé de réception fonctionnelle signé et rendre non-réinscriptibles des espaces d’archivage déjà affectés, apportant ainsi la preuve que tels documents archivés ont été supprimés. Prochaine étape, et dans l’esprit de la nouvelle norme, CDC Arkhinéo acceptera de se faire auditer par ses clients grands comptes bancaires, dans le cadre d’audits de chaînes numériques de bout en bout.


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La dématérialisation de documents s'accélère (factures, courriers, contrats, télé-procédures). Leur mise en oeuvre est à la convergence de trois savoir-faire : la GED, l'archivage et la gestion des flux. C'est un monde à découvrir.


Alain Laidet, fondateur, E-Business Info.