La dématérialisation pour raccourcir les délais de paiement
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Vendredi 21 décembre 2007 |
Dans son rapport annuel 2007, l’Observatoire des délais de paiement fait 11 propositions pour que la France applique enfin un délai de 30 jours, nouvelle norme européenne. La 6e préconise « la dématérialisation partout ».
La dématérialisation est enfin prise en compte par l’Observatoire des délais de paiement, que François Loos, ministre délégué à l’Industrie, avait réinstallé en septembre 2006, en application de son arrêté du 29 juin 2006. C’est un fait nouveau, qui mérite d’être signalé, car le premier rapport, rendu par l’Observatoire en décembre 2006 (il est vrai dans l’urgence) n’en parlait même pas.
Pour raccourcir les délais de paiement en France et leur faire rejoindre en cinq ans la norme européenne de trente jours, l’Observatoire lance ainsi le mot d’ordre de « dématéralisation partout ». « L’accent, écrit le rapport, doit être, partout, mis sur la dématérialisation des moyens de paiement (mobilisable ou finançable. Ces moyens de paiement doivent être retournés avec acceptation dans un délai d’usage (à fixer) à compter de la réception de facture, pour éviter que leur retour tardif, qui ne permet pas de les mettre à l’escompte. »
Mais c’est surtout le problème du financement inter-entreprise et la solution de l’affacturage qui sont envisagés. « Le recours au factoring, termine le rapport, ne peut, en aucune façon, être considéré comme problématique dans les rapports entre entreprises. Si les entreprises décident d’y recourir, c’est dans le cadre d’un processus d’externalisation de leurs comptes clients/fournisseurs. »
La réflexion ne pourrait-elle pas être élargie aux services de dématérialisation des factures ? Tous leurs prestataires sont en effet persuadés aujourd’hui de contribuer par différents moyens au raccourcissement des délais de paiement.
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