La Fédisa met en place une commission sur la preuve électronique
| Rédigé par Jean-Claude Streicher le Mercredi 28 novembre 2007 |
Cette nouvelle commission de la Fédisa (Fédération de l’ILM, du stockage et de l’archivage) se fixe pour tâche de mettre à disposition des entreprises un ensemble d’informations concernant la preuve électronique.
Pour Jean-Marc Rietsch, président de la Fédération, il s’agit dans un premier temps d’élaborer un document de vulgarisation, comparable à la brochure déjà publiée avec le Cigref sur « l’archivage électronique expliqué aux dirigeants ». Ce document donnera donc les définitions utiles et détaillera ce qu’il est recommandé de faire pour disposer de vraies preuves électroniques au moment où on en a besoin.
Le projet coïncide évidemment avec l’ouverture prochaine des premiers services de gestion de la preuve électronique : l’Autorité de gestion de preuves de l’Imprimerie nationale, le Dépôt électronique notarial de la Chambre des notaires de Paris et le service DépoMail des huissiers de justice. La commission rassemblera une douzaine de membres : l’Imprimerie nationale, la Chambre des notaires de Paris, l’opérateur de services de confiance Keynectis, le cabinet Caprioli & Associés, la société de conseil Sealweb, fondée par deux anciens experts du projet Fast de CDC CEEE ainsi que divers éditeurs et grands comptes adhérents de la Fédisa. Elle se réunira tous les deux mois avec l’objectif d’éditer son fascicule à la fin de l’année 2008.
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