La dématérialisation fiscale est-elle responsable de la fraude massive?

Rédigé par Mark Furness le Lundi 26 février 2007

Bourorama, LCI, La Tribune, Journal Du Net, L’Internaute

L’ensemble de la presse spécialisée TIC évoque, dans ses éditions du 20 février, le lien entre dématérialisation et fraude fiscale massive. Reprenant le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, la presse souligne l’énormité  de la fraude aux impôts et cotisations sociales qui atteindrait 30 à 40 milliards d’euros, soit de 1,7% à 2,3% du Produit intérieur brut, un somme comparable au déficit budgétaire de la France!
Sans surprise, le TVA est l’impôt le plus fraudé, pour un montant évalué entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros, devant l’impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l’impôt sur le revenu (4,3) et les impôts locaux (1,9). Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l’essentiel pour le travail au noir.

Soulignant que les fraudes s’internationalisent et sont facilitées par la dématérialisation des prestations de services, le Conseil plaide pour une coopéra


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La dématérialisation de documents s'accélère (factures, courriers, contrats, télé-procédures). Leur mise en oeuvre est à la convergence de trois savoir-faire : la GED, l'archivage et la gestion des flux. C'est un monde à découvrir.


Alain Laidet, fondateur, E-Business Info.