Actes : Fast fait son bilan
| Rédigé par Grégoire Naudin le Mercredi 14 février 2007 |
La CDC faisait un point le 14 février sur ses activités liées à la démat’ des procédures administratives, et notamment Actes. Sur ce marché naissant, elle cherche à se positionner avant tout en prestataire de services. Elle étudie d’autres téléprocédures pour étendre son périmètre d’activité.
Dans le discours tenu par la CDC CEE* à l’occasion de ce point presse sur Fast, c’est surtout le terme "service" qui revient. Le contrôle de légalité est présenté comme une prestation complète où le conseil tient une part importante : la technique est reléguée au second plan. Une position aisément compréhensible sur un marché où les technophiles ne sont pas nombreux, et où la gestion du changement est un facteur déterminant.
Serrant de près les collectivités territoriales qui passent progressivement de la phase de test au déploiement opérationnel, la CDC commercialise son offre depuis l’automne dernier. Au total, ce sont environ un quart des conseils généraux qui ont contracté avec l’un des cinq prestataires référencés en France, et une proportion équivalente au niveau des chefs-lieux de département. Au sein des conseils généraux, la CDC revendique 20 clients parmi les 23 concernés. Pour l’anecdote, la 100.000e télétransmission via le système Fast a été effectuée le 13 février. On trouvera ici une carte des conseil généraux ayant déjà contractualisé avec un tiers de confiance et ici une carte des préfectures déjà formées à Actes, que le système soit opérationnel ou pas.
Comme d’autres prestataires, La CDC CEE est en pourparlers avec les éditeurs de logiciels spécialisés dans les applications pour collectivités territoriales (Digitech, Qualigraf, Magnus, DBX, Logitud…) afin que son offre y soit intégrée sous forme de modules. Un enjeu très important pour Fast et ses homologues.
Vincent Roux-Trescases, président du directoire de CDC CEE, cite les logiciels libres mais ne trompe personne : ses applications sont bien propriétaires. Les mentionner semble désormais faire partie des figures obligées dès qu’un prestataire veut amadouer une administration. En revenche, la question de l’interopérabilité des flux entre les acteurs du contrôle de légalité est autrement plus importante. Les protocoles sont certes définis par l’administration, mais il reste à régler la question de la publication des annuaires des uns et des autres, une condition nécessaire au développement du contrôle de légalité. La question est soulevée, mais il est douteux qu’elle trouve une réponse avant la fin de l’année.
Les prix, la question qui gêne
Chez CDC CEE, la question à ne pas poser est celle des tarifs : depuis sa dernière conférence de presse en juillet dernier, la société reste très évasive. Le seules informations données aujourd’hui sont lapidaires : 150 euros par an pour une commune de moins de 500 habitants, et 6.000 euros par an pour une commune de 90.000 habitants. Il faut entendre ces prix licence, installation et assistance comprise, pour un type de document donné. CDC CEE explique ses réticencees par la jeunesse du marché, outre le fait que chaque prestaire tâte encore le terrain côté tarification. De plus, les équations économiques sont loin d’être figées : elles dépendent largement des futures parts de marché conquises par les uns et les autres.
Au-delà du contrôle de légalité
Vus ces tarifs, il est clair que CDC CEE, qui compte une quarantaine de personnes, ne pourra pas vivre simplement avec le contrôle de légalité. D’autres pistes ont été évoquées :
. pour le RMI, la démat’ des échanges entre la CAF (qui fait le calcul du montant du RMI) et le conseil général
. pour l’APA, les flux entre les centres communaux d’action sociale et le conseil général.
Ces deux téléprocédures doivent être lancées fin mars 2007.
Il est aussi question d’étudier ce qu’il est possible de faire du côté de l’état civil, une fois les modifications réglementaires effectuées. L’Education nationale est ausi un marché intéressant : les établissements scolaires échangent beaucoup de documents de gestion avec le département et la région dont ils dépendent. CDC CEE mentionne aussi la démat’ des convocations des élus, où l’unité utilisée est plutôt la tonne que la feuille de papier. Enfin, il y ayrait sans doute des chioses intelligentes à faire du côté de différents compts de métier comme les sociétés de distribution d’éau ou les travaux publics lorsqu’il s’agit de contrats de faibles montants.
*CDC Confiance Electronique Européenne, fliale de la Caisse des Dépôts, qui porte l’offre Fast
http://www.fast.caissedesdepots.fr
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