TéléTVA : réunion aujourd’hui au Minefi
| Rédigé par Grégoire Naudin le Vendredi 26 janvier 2007 |
Une réunion doit se tenir aujourd’hui entre les différents départements du Minefi et plusieurs spécialistes du marché des certificats numériques. L’objectif est de faire le point sur la décision de reporter à cet été l’obligation de télédéclarer* la TVA pour les entreprises réalisant un CA compris entre 760.000 euros et 1,5 ME. L’administration avait expliqué début janvier que ces PME souhaitaient disposer de certificats gratuits, outre le fait qu’elles n’étaient pas prêtes pour cette échéance. Elle avait indiqué qu’elle allait mettre à leur disposition des certificats gratuits fin août 2007.
Ces certificats gratuits soulèvent plusieurs questions :
- de quel type de certificats s’agira-t-il ?
- qui sera responsable de la création et de la maintenance des certificats ?
- quid de son utilisation pour d’autres téléprodécures ?
La perspective d’un certificat gratuit est évidemment une mauvaise nouvelle pour les prestataires qui vendent des certificats : cette concurrence inopinée représente un manque à gagner. Elle soulève entre outre le problème posé par la présence sur le marché d’un "certificat" monotâche, qui n’empêchera pas les PME/TPE d’avoir à en acquérir un autre pour effectuer d’autres types de télédéclarations. L’argument de la gratuité tel qu’il est expliqué est largement biaisé par le fait que le paiement de la TVA est déjà payant à l’heure actuelle si l’entreprise passe par des virements bancaires. Pour finir, l’utilisation de ce certificat est bien évidemment subordonné à l’achat d’un ordinateur et d’un abonnement à Internet, de préférence haut débit : on est bien loin du coût annuel d’un certificat payant.
Cette réunion est la deuxième du genre : en décembre dernier, le Minefi avait déjà réuni les autorités de certification dans la perspective du lancement d’un "certificat gratuit", expliquant alors qu’il était nécessaire de faire une nette distinction entre ce qu’allait proposer le Minefi pour la télédéclaration de la TVA pour les entreprises de la tranche 1,5 M€/760.000 € et les "vrais" certificats interopérables commercialisés par les AC. Il était notamment question de présenter la chose pour bien faire apparaître la pseudo-absence de concurrence entre les certificats payants et ce futur "certificat" gratuit. Apparemment, cette décision n’a pas été suivie d’effets, puisque le Minefi assimile bien le futur dispositif à la délivrance et à l’utilisation de "certificats". Ce qui n’ira pas sans ajouter de la confusion sur un marché qui n’en a pas vraiment besoin : les AC ont déjà suffisamment de mal à valoriser leurs services sans que l’administration ne vienne saper une partie de leur travail en proposant du "gratuit".
* pour être précis : le report des pénalités en cas de non-télédéclaration, spécifiées dans la loi de finance de 2005.
Commentaire de Jip
Posté le Mercredi, 31 de janvier del 2007 à 7:12 pm
Bonjour
Avez vous les résultats de cette réunion???
Merci de votre aide
A bientôt
