Deux dépliants du MINEFI pour mieux comprendre et pratiquer la dématérialisation des marchés publics
| Rédigé par Mark Furness le Jeudi 21 décembre 2006 |
Un des objectifs de la dématérialisation des marchés publics, actuellement en plein essor, est d’optimiser les processus d’achats pour dépenser moins et mieux. Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre dernier, doit permettre de faciliter l’utilisation des nouvelles technologies en matière d’achats et de favoriser leur développement, notamment au profit des PME. A l’attention des pouvoirs adjudicateurs, le Minefi vient de publier un dépliant "Cliquer c’est acheter" qui présente les gains et les avantages de la dématérialisation des marchés publics. Dans ce dépliant l’ensemble des questions concrètes liées à la dématérialisation est abordé.
Qu’est-ce que je peux dématérialiser ?
Une démarche technique et organisationnelle simple en quelques étapes :
- en envoyant mon avis de publication par téléprocédure et en le plaçant sur mon profil d’acheteur ;
- en mettant en ligne le document de consultation sur mon profil d’acheteur ;
- en prévoyant la réception et le traitement électroniques des candidatures et des offres ;
- en envoyant par voie dématérialisée les décisions d’attribution et les décisions concernant le choix du titulaire et le rejet des autres candidats ;
- en dématérialisant la signature du marché et l’envoi de l’avis d’attribution ;
- en dématérialisant la transmission du marché au contrôle de légalité et au comptable.
Dans le cas des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), je détermine les conditions et les modalités les plus appropriées pour dématérialiser tout ou partie des étapes de la vie d’un marché, en m’inspirant, le cas échéant, des règles fixées pour les marchés formalisés.
Comment puis-je inciter les entreprises à dématérialiser ?
En leur rappelant que la plupart d’entre elles ont déjà acquis un certificat de signature électronique prévu par le code des marchés publics pour d’autres téléservices comme :
- la déclaration et le règlement de la TVA (TéléTV@)
- la déclaration et le règlement des cotisations (Ducs)
- les déclarations sociales (Net-entreprises)
- la déclaration d’achat et ou de cession de véhicules (Téléc@rtegrise)
- l’envoi de factures dématérialisées
- la signature électronique de documents
- l’accès sécurisé à des comptes bancaires…
Le Minefi publie également, et de manière complémentaire, un dépliant intitulé "Cliquer c’est vendre" qui présente les gains et les avantages à télécharger et à répondre de façon dématérialisé aux marchés publics. Dans ce dépliant les questions suivantes sont abordées :
Qu’est-ce que je peux dématérialiser ?
Une démarche technique et organisationnelle simple en quelques étapes :
- la recherche des avis d’appel public à la concurrence par la consultation des annonces, voire l’abonnement aux alertes, sur les sites dédiés ;
- le téléchargement des documents de consultation sur mon ordinateur ;
- ma candidature et mon offre présentées dans deux dossiers séparés ;
- la signature des documents ;
- l’échange d’information avec l’acheteur, selon la même procédure que les courriers sur support papier.
J’ai des garanties contre les incidents…
Dans le cas où il y a un virus dans mes dossiers électroniques, l’acheteur peut les réparer. Dans tous les cas, je peux aussi lui envoyer une « copie de sauvegarde » sur support physique (papier, cédérom, clé USB…) dans les délais impartis pour le dépôt des dossiers.
Je choisis les formats de fichiers parmi ceux qui sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique ?
C’est un composant électronique (carte à puce, clé USB, logiciel) qui garantit :
- l’identité de la personne signataire (carte d’identité) ;
- l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) ;
- l’assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).
Comment me procurer un certificat de signature électronique ?
Pour signer électroniquement ma candidature et mon offre, je choisis librement un certificat de signature électronique référencé par le Minéfi dont la liste est publiée sur le site du Minefi. Je dois :
- aller sur le site Internet d’un prestataire de services de certification électronique référencé ;
- télécharger le dossier d’inscription ;
- constituer le dossier avec les justificatifs demandés ;
- choisir le support physique : soit carte à puce, soit clé USB, soit logiciel ;
- récupérer mon certificat en « face à face » ;
- le conserver de façon sûre : il a la même valeur que ma signature manuscrite.
Quel que soit mon choix parmi les certificats référencés, mon certificat sera accepté par tous les acheteurs : État, collectivités territoriales, établissements publics et entités adjudicatrices.
Quels sont les usages auxquels je peux avoir accès avec mon certificat ?
Mon entreprise peut utiliser un des certificats de signature électronique prévu par le code des marchés publics pour d’autres téléservices comme :
- la déclaration et le règlement de la TVA ((TéléTV@))
- la déclaration et le règlement des cotisations (Ducs)
- les déclarations sociales (Net-entreprises)
- la déclaration d’achat et ou de cession de véhicules (Téléc@rtegrise)
- l’envoi de factures dématérialisées
- la signature électronique de documents
- la signature électronique de documents : contrat, bail commercial, bon de commande…
- l’accès sécurisé à des comptes bancaires ;
- le travail collaboratif inter-entreprise.
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