Philippe Bas : les déclarations sociales entraînent un surcroît de travail “insupportable”
| Rédigé par Grégoire Naudin le Lundi 11 décembre 2006 |
A l’occasion de l’inauguration des nouveaux locaux de GIP-Modernisation des déclarations sociales, le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas s’est laissé aller à qualifier d’"insupportable" le surcroît de travail imposé aux entreprises par les déclarations sociales. Net-entreprises.fr table sur 4 millions de déclarations cette année, et environ 1 million de déclarants.
"Le métier d’une entreprise n’est pas d’entrer dans toute [la complexité] nécessaire au calcul des cotisations sociales. […] Ce surcroît de travail qui s’ajoute aux contraintes de réactivité imposées aujourd’hui aux entreprises est tout simplement insupportable". Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la famille n’y est pas allé par quatre chemins lors de son discours inaugural des nouveaux locaux de Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Le GIP regroupe les Organismes de protection sociale (OPS), des cabinets d’experts-comptables et des organisations syndicales de salarié, qui l’ont rallié récemment. Son objectif est de coordonner les efforts de dématérialisation de procédures entre les différents OPS et de les promouvoir auprès des entreprises. La partie visible de l’iceberg se présente sous la forme du site de télédéclaration net-entreprises.fr, qui propose un système de télédéclaration gratuit.
4 millions de télédéclarations en 2006
Net-entreprises.fr table sur 4 millions de déclarations électroniques à fin 2006 (3,5 millions au 1er novembre, et 1,2 million de déclarations en 2005), et environ 800.000 entreprises enregistrées. Net-entreprises.fr a chargé OpinionWay d’effectuer un sondage sur sa popularité et sur les attentes des entreprises vis à vis de ses services, mené auprès de 552 responsables de déclarations sociales (305 entreprises, 82 experts-comptables et centres de gestion agréés et 165 indépendants, professions libérales et artisans). Notez que les organismes sollicités n’étaient pas tous équipés d’Internet (90% des entreprises, ou 64% des professions libérales, par exemple).
- 55% des entreprises utilisent Internet pour leurs déclarations sociales et/ou fiscales.
- 50% des experts-comptables utilisent aussi Internet, 35% utilisent le papier, et 15% emploient leur logiciel de paye.
- dans les professions libérales, ce chiffre chute à 11%, et 48% passent par un tiers déclarant (centre de gestion ou expert-comptable).
- 50% des centres de gestion passent par des imprimés papier, 36% passent par Internet.
Ces entreprises considèrent que les télédéclarations sociales sont les initiatives les plus efficaces pour simplifier les démarches administratives (à35%), loin devant les déclarations d’impôts pré-remplies (9%) ou la télédéclaration de la TVA (7%).
Net-entreprises.fr arrive au 2e rang lorsque les entreprises sont interrogées sur la notoriété des différents système de déclaration en ligne, derrière le site de l’Urssaf, avec respectivement 77% et 92% (notoriété assistée : le sondeur proposait une liste de nom au sondé). Sage et Ciel arrivent ensuite. Loin derrière, à respectivement 11 et 4%, on retrouve jedéclare.com et AspOne.fr. une position logique pour le premier puisque jedéclare.com est destiné aux experts-comptables : la même question aux centres de gestion agréés débouche sur une notoriété de 91% pour ce site.
Des freins liés aux habitudes, des avantages liés aux échéances
Lorsqu’elles sont interrogées sur ce qui les retient d’utiliser Internet, 26% des entreprises (sur une base de 106 sociétés) mentionnent la force de l’habitude, et 23% indiquent que les déclarations sont faites par un tiers, interne ou externe à l’entreprise. 9% jugent le système trop compliqué, et la sécurité n’est citée que dans 3% des cas.
Parmi les critères de sélection d’un service de télédéclaration, la sécurisation de télérèglements est citée par la majorité des entreprises concernées (167 entreprises sur le panel). 74% mentionnent le respect des échéances, 73% la traçabilité et le contrôle, 72% la rapidité de saisie et 70% la possibilité de payer juste à l’échéance.
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