Le système de santé entre dans l’ère de la démat’
| Rédigé par Mark Furness le Jeudi 23 novembre 2006 |
C’est une véritable révolution qui se prépare dans le domaine de la santé et de la médecine avec l’arrivée simultanée, en 2007, du Dossier Médical Partagé et de la Carte Vitale 2, deux outils complémentaires dont la puissance, la polyvalence et l’évolutivité vont profondément bouleverser l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement de notre système de soins qui va enfin entrer dans l’ère de la dématérialisation généralisée. Actuellement, plus de 30.000 dossiers médicaux personnels (DMP) ont déjà été ouverts dans le cadre d’expérimentations sur 17 sites pilotes.
La généralisation des Dossiers Médicaux Personnels (DMP), prévus par la réforme de l’assurance maladie pourrait enfin voir le jour dès le 1er juillet 2007. Dans moins d’un an donc, nous commencerons à utiliser ces fameux dossiers médicaux informatiques, vient en effet d’ annoncer Jacques Sauret, directeur général du groupement d’intérêt public (GIP-DMP) chargé de les mettre sur les rails. Les résultats d’analyses biologiques, les dispensations de médicaments, les images de radiologie les plus significatives, les ordonnances et les compte-rendus d’hospitalisation y seront notamment intégrés sous forme numérique.
«Ce sera un véritable outil d’échanges et de coordination des soins», a indiqué Jacques Sauret au cours des 10èmes Auditions de la Santé, organisées à Paris par des médias de la presse professionnelle et les laboratoires MSD-Chibret. Mais il ne sera pas facile de convertir 120.000 médecins, 4.000 biologistes et 23.000 pharmaciens, radiologues et praticiens hospitaliers à cette innovation de rupture qui va profondément modifier les rapports de pouvoir et l’accès à l’information médicale au sein de notre système de santé, réputé pour son opacité, sa complexité… et son conservatisme.
Au moment où Jacques Sauret faisait cette annonce, le gouvernement déposait au Parlement, et ce n’est pas un hasard, plusieurs amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2007, qui précisent les modalités d’accès au futur Dossier médical personnel (DMP), notamment dans les cas d’urgence. Un des amendements déposés par le gouvernement prévoit que les professionnels de santé puissent accéder au DMP d’un patient «hors d’état d’exprimer sa volonté, en présence d’une situation comportant un risque immédiat pour sa santé». Un autre amendement va permettre, s’il est adopté, de créer «pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, avec son consentement, un dossier pharmaceutique dont les informations alimentent» le DMP.
Dans un communiqué, le groupement d’intérêt public (GIP) chargé de la mise en place du DMP a précisé que ce dossier pharmaceutique serait «le volet médicament» du DMP et serait alimenté par les pharmaciens «avec le consentement du patient». Sa mise en oeuvre sera «assurée par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens».
Rappelons que le DMP contiendra six parties : un volet «identification» avec les coordonnées du patient ; un volet «données générales» portant sur ses antécédents, allergies et intolérances ; un volet «soins» avec les pathologies actuelles, les comptes rendus médicaux et les prescriptions médicamenteuses ; un volet «images» avec les radios et les photos médicales ; un volet «prévention» avec les actions de dépistage entreprises ; un volet «espace personnel», enfin, où le patient pourra librement s’exprimer.
Le gouvernement a également déposé des amendements qui visent à assurer «la convergence entre le carnet de santé» de l’enfant et le DMP, et à créer un «identifiant de santé» qui facilitera un «partage des données, sans erreur, entre professionnels de santé».
«Un décret pris après avis de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr) fixera le choix de cet identifiant, ainsi que les modalités d’utilisation», explique le GIP-DMP, qui ajoute que «le gouvernement estime que le NIR (Numéro d’identifiant au répertoire, autrement dit le numéro de Sécurité sociale) est l’identifiant le plus adéquat». Enfin, point très important, le gouvernement a confirmé que ce dossier médical partagé ne sera pas consultable par les médecins du travail ou les organismes chargés des contrats complémentaires de santé.
C’est la carte Vitale 2 qui servira de clé d’entrée au DMP pour les médecins de ville et des hôpitaux. Elle va commencer à être distribuée aux Français à partir de la fin 2006 et chaque assuré devrait posséder la sienne d’ici quatre ans. Pour recevoir la nouvelle carte, les assurés n’auront qu’à renvoyer un formulaire prérempli en y joignant une photo et une photocopie de leur carte d’identité.
Plus sécurisée, la nouvelle carte contiendra «les mécanismes de cryptographie nécessaires pour les fonctions d’authentification et de signature électronique», a précisé Xavier Bertrand. La limitation des fraudes sera en outre facilitée par une nette amélioration de la gestion de l’ensemble des cartes. La nouvelle carte aura une mémoire huit fois plus importante que la carte actuelle et pourra stocker plus de données.
Parmi ces nouvelles informations, devraient figurer, outre la numérisation de la photo et les informations déjà présentes sur la carte actuelle, les coordonnées du médecin traitant et les données ayant trait à la complémentaire santé. Mais la carte pourrait aussi dans le futur permettre d’effectuer d’autres démarches administratives. Elle pourrait servir à signer électroniquement des documents ou à faire usage d’autres téléservices, comme le télépaiement de l’impôt ou le changement d’adresse.
On voit donc qu’à terme, la Carte Vitale 2 pourrait se transformer en carte universelle d’accès à l’ensemble des téléservices et téléprocédures administratives et devenir le véritable sésame ouvrant et contrôlant l’ensemble des passerelles d’accès à l’administration électronique. Reste deux inconnues de taille : le degré d’adhésion des professionnels de santé à ce grand chambardement numérique qui remet en cause leurs habitudes et méthodes de travail, et la réaction du grand public, de plus méfiant, vis-à-vis des technologies numériques susceptibles de dévoiler son intimité et qui n’est pas convaincu que ces nouveaux outils technologiques rendront l’accès aux soins plus simple, plus efficace et moins onéreux.
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