Déclarations de soupçons : le Minefi dématérialise
| Rédigé par Grégoire Naudin le Vendredi 27 octobre 2006 |
Le Minefi a mis en place en septembre 2005 un système dématérialisé de traitement des déclarations de soupçon de fraude financière, reposant sur l’envoi de documents électroniques signés. Dictao a été chargé du montage de la plate-forme et de sa cinématique.
Concrètement, les établissements publics ou privés susceptibles de faire de telle déclarations passent par un formulaire spécifique et peuvent ajouter à leurs déclaration des pièces jointes, l’ensemble des documents étant signés via un certificat de classe 3.
Diverses professions réglementées (huissiers, experts-comptables, commissaires priseurs), les organismes financiers (banques, assurances, sociétés de crédit) et les casinos sont habilités à faire ces déclarations en vue de lutter contre le blanchiment d’argent. Les dossiers sont traités par une cellule spéciale du Minefi, baptisée Tracfin, qui se charge du filtrage initial des dossiers avant de passer la main à la police et à la Préfecture le cas échéant. A ce jour, une cinquantaine d’établissements utilisent le système. Depuis deux ans, 600 déclarations sont passées par ce biais. Les déclarations papier ou orales sont toujours acceptées, mais la voie électronique est la plus utilisée, selon Dictao.
Les déclarants peuvent utiliser n’importe quel système de signature agréé par le Minefi, du moment qu’il emploie des certificats de classe 3 reposant sur un support physique. Notons que ces certificats ne sont pas délivrés par Dictao, qui n’a fourni que la plate-forme de télédéclaration. La signature électronique était nécessaire dans ce cas de figure pour s’assurer de l’intégrité des documents transmis et de l’identité du déclarant, mais aussi pour protéger l’anonymat de ce dernier.
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